Éditeur et vendeur

Les demandes des clients et des autorités sont adressées directement à order@trevornia.com. Le téléphone et les horaires de disponibilité réellement assurés sont affichés sur la page de contact et correspondent aux coordonnées communiquées dans les comptes publicitaires.

Plateforme technique et hébergement

La boutique utilise la plateforme Shopify. Shopify Inc. est située au 151 O’Connor Street, Ground Floor, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada. Pour les personnes situées dans l’Espace économique européen, Shopify indique Shopify International Ltd., c/o Intertrust Ireland, 2nd Floor, 1–2 Victoria Buildings, Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande. Les coordonnées de support de l’hébergeur sont accessibles depuis les pages légales officielles de Shopify.

Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, éléments graphiques, présentations, signes distinctifs, noms de produits, mises en page et contenus accessibles sur le site relèvent des droits de TREVORNIA ou de leurs titulaires respectifs. Toute reproduction, extraction, adaptation, diffusion ou utilisation commerciale sans autorisation écrite préalable est exclue, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

Contenus et liens externes

Les informations publiées décrivent les produits et les conditions de vente applicables au moment de la commande. Un lien vers un service externe ne transfère pas à TREVORNIA la responsabilité du contenu, des pratiques ou de la disponibilité de ce service. Le visiteur consulte les conditions et règles de confidentialité du service externe avant de lui transmettre des données.

Droit applicable et protection du consommateur

Les relations avec les consommateurs résidant en France sont soumises aux règles impératives françaises et européennes de protection des consommateurs. Aucune clause de cette page ne réduit un droit auquel le consommateur ne peut renoncer.

Cette politique s’applique aux tables, ensembles, sièges, dessertes, caissons, meubles de jardin et autres articles dont le poids, le volume ou la forme réclament une organisation de transport adaptée.

Délais, frais et transporteurs

Ces informations contractuelles sont incluses dans la confirmation de commande et prévalent sur toute estimation générale. Si aucune date ou aucun délai n’est spécifié, la livraison sera effectuée dans un délai de 30 jours après la conclusion du contrat. En cas de retard prévisible, TREVORNIA informera immédiatement le client et lui rappellera ses droits prévus par le droit de la consommation.

Type de remise

La livraison standard d’un meuble volumineux s’effectue au seuil de l’adresse ou au point accessible le plus proche indiqué par le transporteur. La montée à l’étage, le passage à l’intérieur du logement, le déballage et le montage ne sont pas inclus, sauf mention écrite distincte dans la commande ou confirmation du transporteur.

Accès, étage, ascenseur et dimensions de passage

Avant l’expédition, le client vérifie la largeur des portes, couloirs, cages d’escalier, ascenseurs et zones de rotation. Il transmet à TREVORNIA les contraintes d’accès, le numéro d’étage, l’existence d’un ascenseur, les restrictions de stationnement et les horaires d’accès à l’immeuble. Cette information permet au transporteur d’évaluer la remise.

Lorsque l’accès annoncé ne correspond pas à la situation constatée et empêche la livraison, TREVORNIA recherche avec le client une nouvelle modalité. Des frais documentés de nouvelle présentation ne sont répercutés qu’après information écrite et acceptation du client, sous réserve des règles impératives applicables.

Rendez-vous et préférence de date

Lorsque le transporteur organise une remise sur rendez-vous, il utilise les coordonnées communiquées lors de la commande. Après l’achat, le client peut écrire à order@trevornia.com pour indiquer une date ou une plage horaire souhaitée. TREVORNIA transmet cette préférence au transporteur. Le créneau retenu correspond ensuite à la disponibilité confirmée par ce dernier.

Installation, emballages et reprise d’un meuble usagé

Les produits sont livrés sans service de montage, sauf indication contraire sur la fiche produit. Toute prestation de montage, de déballage ou de reprise des emballages est décrite et chiffrée avant le paiement lorsqu’elle est proposée.

Lorsque TREVORNIA est soumis à l’obligation de reprise applicable aux éléments d’ameublement, les modalités de reprise gratuite « un pour un » d’un meuble usagé équivalent sont présentées avant la conclusion de la commande. La reprise s’effectue au point de livraison, par une solution de renvoi sans frais ou auprès d’un point de collecte organisé selon les caractéristiques du meuble.

Commandes réparties en plusieurs envois

Une commande peut être répartie en plusieurs lots selon le stock, le poids, les dimensions ou les contraintes du réseau de transport. Chaque lot fait l’objet d’un numéro de suivi. Le courriel d’expédition récapitule les lots, les transporteurs et les moyens de consultation du suivi.

Absence de retrait en entrepôt

Le retrait par le client n’est pas proposé. La préparation et la remise sont confiées aux transporteurs désignés, sans accès du public au lieu de départ.

Contrôle à la réception

Le destinataire examine l’état extérieur des colis, le nombre de pièces et les dommages visibles avant de signer le document de transport. Une réserve précise est inscrite en présence du transporteur lorsque l’emballage est enfoncé, déchiré, mouillé ou ouvert. Des photographies du colis, de l’étiquette et du produit facilitent l’examen du dossier. L’absence de réserve ne supprime pas les droits légaux liés à un défaut de conformité ou à un dommage non décelable lors de la remise.

Retard ou impossibilité de livraison

Lorsqu’une date ou un délai convenu n’est pas respecté, le consommateur peut mettre TREVORNIA en demeure de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable. À défaut de livraison dans ce nouveau délai, ou immédiatement lorsque la date constituait une condition essentielle, il peut résoudre le contrat dans les conditions légales. Les sommes versées sont alors remboursées au plus tard dans les 14 jours suivant la résolution, par le moyen de paiement d’origine sauf accord exprès contraire sans frais.

Cette politique décrit les opérations réalisées entre la validation de la commande et sa remise au transporteur indiqué dans la confirmation d’expédition.

Horaires de traitement

Les commandes sont traitées les jours ouvrés. Une éventuelle heure limite de traitement le jour même n’est opposable que si elle est clairement affichée avant le paiement et reprise dans la confirmation de commande. À défaut, la commande entre dans le prochain cycle de traitement disponible.

Délai de préparation

La préparation prend habituellement 1 à 3 jours ouvrés. Cette période couvre le contrôle du paiement, la vérification de l’adresse, l’affectation du stock, le contrôle des références, la protection du produit, l’étiquetage et la création des documents de transport. Elle est incluse dans la date ou la période totale de livraison communiquée avant le paiement.

Vérifications avant expédition

• Correspondance entre les articles commandés, les variantes, les quantités et le stock affecté.
• Validation du paiement ou de l’autorisation transmise par le prestataire de paiement.
• Contrôle de l’adresse de livraison, du code postal, du téléphone et des indications d’accès.
• Conditionnement adapté au poids, aux dimensions et aux surfaces du meuble.
• Création du numéro de suivi et rattachement au dossier de commande.

Articles personnalisés

Un article fabriqué ou adapté selon les spécifications du client suit le calendrier affiché sur sa fiche produit ou indiqué dans la confirmation de commande. Le temps de conception, d’approvisionnement et de fabrication précède la préparation logistique de 1 à 3 jours ouvrés. La politique de personnalisation précise les limites de modification et l’exception au droit de rétractation.

Modification ou annulation avant expédition

Pour un article standard, une demande de correction ou d’annulation est recevable jusqu’à la remise physique du colis au transporteur. Le client écrit à order@trevornia.com ou appelle le +1 325 761 2818 avec son numéro de commande. Une modification d’adresse tardive est appliquée uniquement avant la création définitive de l’expédition.

Confirmation d’expédition

Après la remise au transporteur, un courriel récapitule le ou les articles expédiés, le numéro de suivi, le transporteur, le canal de suivi et la date ou période de livraison mise à jour. Lorsque la commande part en plusieurs lots, chaque lot est identifié séparément sans modification non annoncée du prix total.

Décalage de préparation

Lorsqu’un contrôle de paiement, une rupture de stock, une anomalie d’adresse ou une contrainte de conditionnement empêche le départ dans les 1 à 3 jours ouvrés, TREVORNIA informe le client et présente les options disponibles : maintien de la commande avec une nouvelle date, produit de remplacement accepté par écrit, ou annulation avec remboursement.

Le consommateur qui conclut une commande à distance dispose d’un droit de rétractation dans les conditions décrites ci-dessous. Ce droit s’ajoute aux garanties légales applicables aux produits non conformes ou affectés d’un vice caché.

Point de départ et durée

Le délai est de 14 jours calendaires à compter du jour où le consommateur, ou le tiers qu’il a désigné autre que le transporteur, prend physiquement possession du dernier article, du dernier lot ou de la dernière pièce de la commande.

Lorsque le 14e jour tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié en France, l’échéance est reportée au premier jour ouvrable suivant.

Déclaration de rétractation

Avant l’expiration du délai, le consommateur transmet une déclaration sans ambiguïté :

• par courriel à order@trevornia.com ;
• au moyen du formulaire de rétractation mis à disposition avec la confirmation de commande, par courrier à l’adresse professionnelle du vendeur, ou par téléphone au +1 325 761 2818.

La déclaration indique le numéro de commande, le nom du client et les articles concernés. Aucun motif n’est exigé. Le simple renvoi du produit ou le refus de la livraison ne suffit pas, à lui seul, à exprimer la rétractation.

Modèle de déclaration

Retour dans les 14 jours suivant la déclaration

Après la déclaration, les produits sont remis au transporteur dans un délai de 14 jours calendaires. TREVORNIA communique l’adresse de retour et organise une étiquette prépayée ou un enlèvement adapté au volume. L’adresse de correspondance publiée dans les mentions légales n’est pas utilisée sans instruction écrite du service client.

Les frais de retour sont pris en charge par TREVORNIA. Aucun frais de remise en stock n’est appliqué.

État du produit

Le consommateur peut manipuler le produit dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement, comme il le ferait dans un point de vente. Le retour comprend le produit, ses accessoires, sa notice et les pièces livrées. L’emballage d’origine est réutilisé lorsqu’il est disponible. Son absence n’annule pas le droit de rétractation.

Une dépréciation directement liée à des manipulations dépassant l’examen nécessaire peut être retenue dans les limites admises par la loi, après explication et éléments justificatifs.

Produits personnalisés

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Cette exception ne retire pas les recours liés à un défaut de conformité, un dommage, une erreur de fabrication ou une différence par rapport aux spécifications validées.

Remboursement

TREVORNIA rembourse les sommes dues, y compris les frais de livraison standard initiaux, au plus tard 14 jours après avoir été informé de la décision de rétractation. Le remboursement peut être différé jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à la réception d’une preuve d’expédition, la première de ces dates étant retenue.

Le remboursement utilise le moyen de paiement initial, sauf accord exprès pour un autre moyen sans frais pour le consommateur. Après émission du remboursement, l’inscription sur le compte intervient sous 3 à 10 jours selon l’établissement bancaire. Au-delà de ce délai, le client contacte order@trevornia.com avec son numéro de commande.

Lorsque le consommateur a choisi un mode de livraison initial plus coûteux que la livraison standard proposée, le supplément correspondant à ce choix n’entre pas dans le remboursement légal.

Commande déjà expédiée

Après remise au transporteur, la demande n’est plus traitée comme une annulation. Le consommateur reçoit le produit, exerce son droit de rétractation dans les 14 jours et suit la procédure de retour. Les frais de retour restent pris en charge par TREVORNIA.

Cette politique décrit l’usage des témoins de connexion et technologies similaires lors de la consultation de la boutique. Un témoin de connexion est un petit fichier ou identifiant enregistré ou lu sur le terminal afin d’exécuter une fonction technique, mémoriser un choix, mesurer l’audience ou adapter une communication.

Catégories utilisées

Recueil du consentement

Les témoins non essentiels restent désactivés avant le choix du visiteur. Le bandeau présente des commandes distinctes pour accepter, refuser ou personnaliser les catégories. Le refus est accessible au même niveau que l’acceptation. L’absence d’action ne vaut pas consentement.

Retrait et modification du choix

Le visiteur modifie son choix depuis le lien de gestion des témoins de connexion accessible sur le site. Le retrait produit effet pour les dépôts futurs. Les témoins déjà enregistrés peuvent aussi être supprimés depuis les réglages du navigateur.

Durées

La durée de chaque traceur est limitée à ce qui est nécessaire à sa finalité et est indiquée dans le panneau de gestion des cookies. La durée de vie d’un traceur soumis au consentement ne dépasse pas 13 mois et le choix d’acceptation ou de refus est de nouveau sollicité au plus tard après 6 mois. Les données collectées au moyen des traceurs sont conservées pendant une durée distincte, proportionnée et également documentée.

Intervenants techniques

Shopify et les prestataires effectivement activés dans la boutique traitent certains identifiants pour fournir l’hébergement, le panier, le paiement, la prévention de la fraude, la mesure d’audience ou la publicité choisie. Le panneau de gestion présente, avant consentement, l’identité ou la catégorie des intervenants, les finalités, les durées et les moyens de retrait. Les services Google Analytics, Google Ads ou équivalents ne sont activés avant le consentement que lorsqu’une exemption légale documentée s’applique à la configuration concernée.

Réglages du navigateur

Le navigateur permet de bloquer, supprimer ou limiter les témoins. Le blocage des témoins strictement nécessaires empêche certaines fonctions, notamment la conservation du panier, la connexion ou le passage au paiement.

Données personnelles et droits

Lorsque les identifiants collectés constituent des données personnelles, leur traitement relève de la politique de confidentialité. Les demandes d’accès, de retrait du consentement, d’opposition ou d’effacement sont adressées à order@trevornia.com.

TREVORNIA traite les réclamations relatives à une commande, un paiement, une livraison, un produit, un retour, un échange, un remboursement, une garantie légale ou l’usage du site.

Premier contact

La réclamation est transmise à order@trevornia.com ou par téléphone au +1 325 761 2818, du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h, heure de Paris, hors jours fériés en France.

Le message contient le numéro de commande, l’identité du client, l’article concerné, une description factuelle, la solution recherchée et les documents utiles. Pour un dommage, des photographies du produit, de l’emballage et de l’étiquette de transport permettent d’identifier l’origine et l’étendue du problème.

Délais de traitement

• Accusé de réception : sous 2 jours ouvrés.
• Première réponse motivée : sous 14 jours ouvrés après réception d’un dossier exploitable.
• Demande technique ou transport : le client reçoit un point d’avancement lorsque l’analyse exige l’intervention du fabricant, du transporteur ou d’un réparateur.

Ces délais organisent le service interne et ne réduisent aucun délai légal ni aucun recours du consommateur.

Solutions examinées

Selon la nature du dossier et le droit applicable, l’examen porte sur la réparation, l’envoi d’une pièce, le remplacement, l’échange, la réduction du prix, le retour ou le remboursement. Une solution de remplacement n’est mise en œuvre qu’après accord du client lorsque plusieurs choix sont juridiquement ouverts.

Livraison endommagée ou incomplète

Le client signale sans délai un colis endommagé, une pièce manquante ou une référence erronée. Un signalement dans les 48 heures facilite les échanges avec le transporteur, sans constituer une condition de la garantie légale. Le service après-vente organise l’enlèvement, l’expédition d’une pièce, la réparation ou le remplacement selon le diagnostic.

Portail européen d’orientation

Le consommateur peut consulter le portail européen consacré au règlement des litiges de consommation. Ce portail fournit des informations et oriente vers les organismes de règlement extrajudiciaire compétents. L’ancienne plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est fermée et n’enregistre plus de nouveaux dossiers.

Tribunaux et droit applicable

À défaut d’accord amiable, le consommateur conserve le droit de saisir la juridiction compétente selon les règles de procédure applicables, notamment celle de son domicile lorsque la loi le prévoit.

Les paiements par carte sont traités au moyen de l’infrastructure Shopify et des prestataires de paiement activés pour la boutique. Les mesures décrites ci-dessous réduisent les risques liés à la transmission et au traitement des données de paiement sans supprimer les risques propres à tout service en ligne.

Transmission chiffrée

Les pages de paiement utilisent une connexion chiffrée. Le navigateur affiche les indicateurs associés au certificat du site. Le client vérifie le nom de domaine avant de saisir ses données et évite les liens reçus d’un expéditeur non identifié.

Traitement des données de carte

Le numéro complet de la carte est transmis au prestataire de paiement selon ses normes de sécurité. Il n’est pas affiché dans les outils de service client de TREVORNIA. Les informations conservées dans la commande se limitent aux données nécessaires à l’identification de la transaction, au type de carte, aux derniers chiffres masqués, au statut et aux références techniques.

Normes du secteur

Les prestataires chargés du paiement appliquent les exigences de la norme de sécurité applicable aux données de cartes de paiement. Le respect de cette norme concerne leur environnement de traitement. Il ne dispense pas le client de protéger son terminal, son compte de messagerie et ses identifiants.

Authentification renforcée

Lorsque les règles applicables ou l’analyse du prestataire l’exigent, une étape d’authentification renforcée est déclenchée par l’émetteur de la carte. Le refus ou l’abandon de cette étape laisse la commande non payée.

Contrôles de fraude

Une commande peut faire l’objet d’un contrôle portant sur la cohérence de l’adresse, le pays d’émission de la carte, le nombre de tentatives, le montant, le comportement de session et les signaux transmis par le prestataire. TREVORNIA peut demander un élément complémentaire limité à la vérification de l’identité ou de l’adresse. Une copie intégrale de carte bancaire ou un code secret n’est jamais demandé par courriel.

Incident ou opération contestée

En cas de débit non reconnu, le client contacte immédiatement l’émetteur de sa carte selon les modalités prévues dans son contrat, puis informe TREVORNIA à order@trevornia.com. Le dossier est rapproché des références de commande et de paiement disponibles.

Messages frauduleux

TREVORNIA ne demande pas le code confidentiel de la carte, le mot de passe bancaire ou un virement vers un compte communiqué par un livreur. Tout message de ce type est ignoré et transmis au service client pour vérification.

Les présentes conditions encadrent l’accès au site, la consultation des contenus, l’utilisation d’un compte client et les interactions avec les fonctions mises à disposition par TREVORNIA. L’achat de produits relève aussi des conditions générales de vente.

Accès au site

Le visiteur utilise le site dans le respect des lois applicables, des droits d’autrui et de la destination normale des fonctions proposées. Les opérations de maintenance, de sécurité ou de correction peuvent interrompre l’accès à une partie du site. Une interruption ne modifie pas les droits attachés à une commande déjà conclue.

Capacité et compte client

La création d’un compte est réservée aux personnes capables de conclure un contrat. Le titulaire fournit des informations exactes et maintient ses coordonnées à jour. Il protège son mot de passe, ne le communique pas à un tiers et signale toute utilisation non autorisée.

Les actions réalisées depuis le compte sont rattachées à son titulaire jusqu’au signalement d’un accès frauduleux, sous réserve des éléments établissant l’origine réelle de l’opération.

Comportements interdits

• Accéder sans autorisation à un compte, un serveur, une interface d’administration ou une donnée.
• Introduire un programme malveillant, contourner une mesure de sécurité ou perturber le fonctionnement du site.
• Extraire de manière automatisée une part substantielle du catalogue, des prix, des images ou des avis.
• Utiliser le site pour diffuser un contenu illicite, trompeur, haineux, diffamatoire ou portant atteinte à un droit.
• Se faire passer pour une autre personne ou fournir une identité de paiement ou de livraison frauduleuse.
• Détourner une offre, une procédure de retour ou un moyen de paiement dans un but abusif.

Contenus du site

Les descriptions, dimensions, couleurs, photographies, schémas et conseils sont présentés pour permettre un choix éclairé. Les caractéristiques contractuelles sont celles confirmées dans la fiche produit et la commande. Une erreur manifeste peut être corrigée avant la formation du contrat, avec information du client.

Propriété intellectuelle

Le site, sa structure, ses textes, ses photographies, ses visuels, sa charte graphique, ses signes distinctifs et ses bases de données sont protégés. La consultation n’accorde aucun transfert de droit. La copie à des fins commerciales, l’adaptation, la republication ou l’extraction substantielle requièrent une autorisation écrite du titulaire concerné.

Contributions et avis

Lorsqu’une fonction permet de publier un avis, l’auteur conserve la responsabilité de son contenu. Il accorde à TREVORNIA une autorisation non exclusive de l’afficher, le reproduire et l’adapter uniquement pour sa présentation sur les supports de la boutique. Un avis peut être retiré lorsqu’il est illicite, sans lien avec le produit, publicitaire, injurieux ou porteur de données personnelles d’un tiers.

Liens externes

Les liens vers des services externes sont fournis pour faciliter l’accès à une information ou à un prestataire. Chaque service externe applique ses propres conditions. TREVORNIA n’exerce pas de contrôle sur son contenu ni sur ses pratiques de données.

Responsabilité liée à l’utilisation

TREVORNIA répond des obligations qui lui incombent au titre de la loi et des contrats conclus. La responsabilité ne couvre pas un dommage résultant d’un usage contraire à la notice, d’une modification du produit, d’une intrusion imputable au terminal de l’utilisateur ou d’un événement extérieur échappant au contrôle raisonnable de l’exploitant. Aucune limitation ne s’applique lorsqu’elle est interdite par une règle impérative.

Évolution des conditions

La version publiée sur le site régit l’utilisation postérieure à sa publication. Les commandes déjà conclues restent soumises aux conditions acceptées lors de leur validation, sauf disposition légale contraire.

Contact

Les questions relatives à l’utilisation du site sont adressées à order@trevornia.com ou au +1 325 761 2818.

Les prix affichés sur la boutique sont exprimés en euros. Le montant présenté à la dernière étape du paiement correspond au prix facturé pour les produits sélectionnés, augmenté des frais de livraison indiqués avant validation.

Taxe sur la valeur ajoutée

Les prix incluent la taxe sur la valeur ajoutée applicable à la vente. Le détail fiscal figure sur le récapitulatif de commande et la facture. Aucune taxe sur la valeur ajoutée supplémentaire n’est réclamée au moment de la remise en France.

Livraison en droits acquittés

Les commandes sont expédiées selon une livraison en droits acquittés. TREVORNIA prend en charge le traitement des droits de douane et de la taxe sur la valeur ajoutée à l’importation liés à l’acheminement vers la France. Le client ne règle pas de droit d’importation au transporteur lors de la réception.

Frais de livraison

Éco-participation et contributions réglementaires

Lorsqu’une éco-participation ou une contribution réglementaire s’applique à un élément d’ameublement, son montant est inclus dans le prix ou affiché séparément selon les règles en vigueur. Elle ne constitue pas une remise ni un frais de service.

Erreurs manifestes

Lorsqu’un prix résulte d’une erreur manifeste de saisie ou d’affichage et ne correspond pas au prix normalement applicable au produit, TREVORNIA contacte le client avant l’expédition. Le client choisit alors de confirmer la commande au prix corrigé ou de l’annuler. En cas d’annulation, le remboursement est émis par le moyen de paiement initial.

Facture

Une facture en euros est mise à disposition après validation du paiement ou expédition, selon le fonctionnement de la boutique. Elle reprend l’identité du vendeur, les articles, les quantités, les prix, les taxes, les frais de livraison et les réductions appliquées.

Frais de l’émetteur de la carte

TREVORNIA n’ajoute aucun supplément lié au choix d’une carte acceptée. Les frais liés au contrat entre le client et l’émetteur de sa carte, notamment un coût de conversion appliqué par cet émetteur, relèvent de leur relation contractuelle.

Cette politique présente les moyens de paiement acceptés, le moment de validation, le traitement des échecs et les modalités de remboursement.

Moyens acceptés

• Visa ;
• Mastercard ;
• American Express ;
• Discover.

Le paiement à la livraison et le paiement échelonné ne sont pas proposés.

Devise

La commande est facturée en euros. Le récapitulatif affiche le prix des produits, la taxe sur la valeur ajoutée incluse, les frais de livraison et le total avant la validation finale.

Autorisation et validation

La commande entre en traitement après confirmation de l’autorisation par le prestataire de paiement. Une autorisation refusée, expirée ou abandonnée ne forme pas une commande payée. Le client vérifie alors les données saisies ou utilise une autre carte acceptée.

Échec de paiement

Un paiement échoue notamment lorsque l’émetteur refuse l’opération, que l’authentification renforcée n’est pas terminée, que les données sont incorrectes ou que la session expire. TREVORNIA n’a pas accès au motif bancaire détaillé lorsque celui-ci reste confidentiel. Le client contacte son émetteur pour obtenir cette information.

Contrôle complémentaire

Une opération présentant des incohérences peut rester en attente pendant une vérification ciblée. Le service demande uniquement les informations nécessaires à la comparaison du titulaire, de l’adresse et de la commande. En l’absence d’élément suffisant ou en présence d’un risque de fraude documenté, la commande est refusée et le montant bloqué est libéré ou remboursé selon le statut transmis par le prestataire.

Moment du débit

Avant la validation finale, le paiement indique clairement s’il s’agit d’une autorisation immédiate suivie d’une capture ou d’un débit immédiat. Aucun montant supérieur au total affiché ne peut être prélevé sans accord exprès. Une autorisation temporaire non utilisée est libérée par l’établissement bancaire selon ses propres délais.

Remboursements

Les remboursements sont émis vers le moyen de paiement initial, sauf accord exprès pour un autre moyen sans frais pour le client. Après émission, l’inscription sur le compte intervient sous 3 à 10 jours selon l’établissement bancaire. Le client contacte order@trevornia.com lorsque ce délai est dépassé.

Protection des données de paiement

Les numéros complets de carte sont traités par les prestataires de paiement et ne sont pas visibles dans les outils de service client. La politique de sécurité des paiements décrit les mesures de transmission, d’authentification et de prévention de la fraude.

Un échange permet de retourner un article reçu afin d’obtenir une autre référence, une autre variante ou un produit de remplacement. Cette politique n’écarte ni le droit de rétractation ni la garantie légale de conformité.

Délai de demande

La demande d’échange est transmise dans les 14 jours calendaires suivant la réception du dernier article, du dernier lot ou de la dernière pièce de la commande. Lorsque le 14e jour tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié en France, l’échéance est reportée au premier jour ouvrable suivant.

Conditions relatives au produit

L’article est retourné avec ses accessoires, sa notice, ses éléments de fixation et les pièces livrées. Il ne présente pas de trace d’usage dépassant l’examen nécessaire de ses caractéristiques. L’emballage d’origine est réutilisé lorsqu’il est disponible afin de protéger le meuble pendant le transport.

Demande d’échange

Le client écrit à order@trevornia.com en indiquant :

• le numéro de commande ;
• la référence reçue et la référence souhaitée ;
• la date de réception ;
• des photographies lorsque l’article est endommagé, incomplet ou différent de la commande ;
• les contraintes d’enlèvement liées au volume.

Adresse et transport de retour

Le client n’envoie pas le meuble à l’adresse de correspondance sans instruction. Après acceptation de la demande, TREVORNIA communique l’adresse de retour et organise une étiquette prépayée ou un enlèvement. Les frais de retour, les frais d’expédition du produit de remplacement et les frais liés à un article défectueux ou expédié par erreur sont pris en charge par TREVORNIA. Aucun frais de remise en stock n’est appliqué.

Délai d’envoi du produit de remplacement

Après réception du retour, l’état, la référence et les accessoires sont contrôlés sous 3 jours ouvrés. Le nouvel article disponible entre ensuite dans une préparation de 1 à 3 jours ouvrés. L’estimation de livraison après expédition reste de 7 à 15 jours ouvrés.

Article défectueux, endommagé ou erroné

Le service après-vente examine la solution adaptée au dossier : envoi d’une pièce, réparation, remplacement, échange ou remboursement. Les frais nécessaires à la mise en conformité ne sont pas facturés au consommateur.

Indisponibilité de la référence souhaitée

Lorsque la référence demandée n’est plus disponible, TREVORNIA présente au client l’une des solutions suivantes : attendre une date annoncée, choisir une autre référence avec ajustement du prix, ou recevoir le remboursement de l’article retourné. Aucun produit de substitution n’est envoyé sans accord écrit.

Produits personnalisés

Un produit confectionné selon les spécifications du client ou nettement personnalisé n’est pas échangeable en raison d’un changement d’avis. Les droits liés à une non-conformité, à une fabrication différente des spécifications validées, à un dommage ou à un vice caché restent applicables.

Les produits vendus à des consommateurs en France bénéficient des garanties légales prévues par le droit applicable. La présente politique décrit leur mise en œuvre et ne crée pas de garantie commerciale distincte, sauf indication expresse sur une fiche produit.

Garantie légale de conformité de 2 ans

Le vendeur répond des défauts de conformité qui apparaissent dans les 2 ans suivant la délivrance d’un bien neuf. Pendant cette période, le défaut est présumé avoir existé au moment de la délivrance, sauf preuve contraire ou incompatibilité de cette présomption avec la nature du bien ou du défaut. Un produit est notamment non conforme lorsqu’il ne correspond pas à la description, ne possède pas les qualités annoncées, n’est pas adapté à l’usage attendu d’un bien de même type, ou est livré avec des accessoires, instructions de montage ou informations de sécurité incomplets.

Réparation ou remplacement

Le consommateur choisit entre la réparation et le remplacement. Le vendeur peut retenir l’autre solution lorsque le choix demandé entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de la valeur du bien, de l’importance du défaut et de la possibilité d’appliquer l’autre solution sans inconvénient majeur.

La mise en conformité intervient sans frais, sans inconvénient majeur et dans un délai ne dépassant pas 30 jours suivant la demande du consommateur. Pour un meuble volumineux, TREVORNIA organise l’enlèvement ou l’intervention nécessaire. Une réparation prolonge la garantie légale de 6 mois. Lorsqu’un remplacement est imposé ou retenu, un nouveau délai légal de 2 ans court à compter de la remise du bien de remplacement.

Réduction du prix ou résolution

Le consommateur accède à une réduction du prix ou à la résolution du contrat lorsque la réparation et le remplacement sont impossibles, refusés dans les conditions légales, dépassent 30 jours, créent un inconvénient majeur, échouent après une première tentative, ou lorsque le défaut présente une gravité suffisante. La résolution n’est pas ouverte pour un défaut mineur dans les conditions prévues par la loi.

Garantie des vices cachés

Le consommateur dispose aussi de la garantie des vices cachés lorsque le défaut, non apparent lors de l’achat, rend le bien impropre à son usage ou réduit tellement cet usage qu’il n’aurait pas acheté le bien, ou l’aurait acheté à un prix inférieur, s’il l’avait connu. L’action est exercée dans les 2 ans à compter de la découverte du vice, sous réserve des autres règles de prescription applicables.

Situations étrangères à un défaut de conformité

La garantie légale ne couvre pas l’usure normale, un dommage causé après la délivrance par un choc, une exposition contraire aux instructions, un montage non conforme à la notice, une modification du meuble, un usage professionnel non prévu, une surcharge ou un défaut d’entretien. Cette exclusion ne s’applique pas lorsque la cause réelle relève d’un défaut existant lors de la délivrance.

Procédure de demande

Le vendeur légalement responsable est [RAISON SOCIALE EXACTE], joignable à order@trevornia.com et à l’adresse indiquée dans les mentions légales. Le client communique le numéro de commande, la référence, une description du défaut et tout élément utile. Les photographies facilitent le diagnostic mais ne peuvent être exigées lorsqu’elles sont impossibles ou disproportionnées. Le vendeur ne renvoie pas le consommateur vers le fabricant pour l’exercice de la garantie légale.

Transport et frais

Les frais nécessaires à la réparation, au remplacement, à l’enlèvement, au retour et à la réexpédition dans le cadre de la garantie légale sont pris en charge par TREVORNIA. Pour un meuble volumineux, un enlèvement est organisé après diagnostic.

Pièces et réparation

Lorsque le défaut se limite à une pièce remplaçable et qu’une réparation rétablit la conformité sans inconvénient majeur, le service organise l’envoi de la pièce ou l’intervention adaptée. La disponibilité des pièces est communiquée selon les informations du fabricant.

Absence de renonciation

Une clause, un échange commercial ou l’expiration du délai de rétractation ne supprime pas les garanties légales. Le consommateur conserve les recours auxquels il ne peut renoncer.

Le service après-vente accompagne les clients après la livraison pour les dommages, pièces manquantes, erreurs de référence, difficultés de montage, demandes de réparation et garanties légales.

Coordonnées et horaires

Ouverture d’un dossier

Le message comprend le numéro de commande, la référence, la date de réception, la description du problème, les étapes déjà réalisées et des photographies nettes. Pour une pièce manquante, le client indique son numéro dans la notice. Pour un dommage de transport, il joint des vues de l’emballage, de l’étiquette et de la zone affectée.

Le service accuse réception sous 2 jours ouvrés. Une demande incomplète fait l’objet d’une liste précise des éléments nécessaires au diagnostic.

Dommage constaté à la livraison

Le destinataire inscrit des réserves détaillées sur le document de transport lorsque le dommage est visible. Il signale ensuite le dossier à TREVORNIA. Un signalement rapide facilite l’instruction auprès du transporteur sans limiter la garantie légale.

Pièces manquantes ou incorrectes

Après vérification de la nomenclature et de la commande, le service organise l’envoi de la pièce correcte. Lorsque l’absence d’une pièce empêche le montage ou l’usage, la solution tient compte de l’inconvénient subi et des délais de mise en conformité.

Réparation

Le diagnostic détermine si une réparation à distance, l’envoi d’une pièce, une intervention ou un retour du produit est adapté. Aucune intervention payante n’est engagée sans devis et acceptation écrite lorsque le problème se situe hors garantie légale.

Enlèvement d’un meuble volumineux

Lorsqu’un retour physique est nécessaire, TREVORNIA communique l’adresse et organise l’enlèvement. Le client conserve le produit dans un lieu accessible et le protège avec l’emballage disponible ou les consignes fournies. Les frais relevant d’une garantie légale, d’un dommage de transport ou d’une erreur de préparation sont pris en charge par TREVORNIA.

Information de sécurité

Lorsqu’un produit présente un risque, le client cesse de l’utiliser et contacte le service. TREVORNIA transmet les consignes du fabricant ou de l’opérateur économique responsable, organise la correction requise et relaie les informations de rappel lorsqu’un rappel est décidé par l’acteur compétent.

Suivi

Chaque dossier conserve une référence, les échanges, les photographies, la solution retenue et les informations de transport. Le traitement des données suit la politique de confidentialité.

Les fiches produits fournissent les informations nécessaires au choix, à l’accès au lieu de livraison, au montage, à l’usage et à l’entretien des meubles proposés par TREVORNIA.

Catégories concernées

Le catalogue comprend des tables fixes, tables extensibles, ensembles de table et chaises, tabourets, dessertes, caissons de cuisine, chaises de jardin, tables de jardin, ensembles de table et chaises de jardin, fauteuils de jardin, canapés de jardin, ensembles de salon de jardin et bancs de jardin.

Caractéristiques contractuelles

Avant la commande, la fiche produit indique la désignation exacte, le prix TTC, les frais ou services inclus, l’éco-participation affichée distinctement lorsqu’elle s’applique, les matières principales et essences de bois, les procédés de fabrication, la finition, les dimensions d’encombrement en centimètres dans un ordre compréhensible, les dimensions après transformation le cas échéant, le poids utile, la couleur, le contenu du colis, le nombre de places, le type d’usage, les charges maximales, les conditions d’entretien et la mention « à monter soi-même » lorsqu’elle s’applique. Le récapitulatif de commande reprend la référence et la variante choisies.

Dimensions et accès

Les dimensions fournies sont des dimensions nominales. Le client doit comparer la largeur, la hauteur et la profondeur du meuble avec les dimensions des portes d’entrée, des couloirs, des escaliers, des ascenseurs et des zones de manœuvre de l’adresse de livraison.

Matériaux et finitions

La fiche précise les matériaux principaux et la finition. Le bois, la pierre, le rotin et d’autres matières d’origine naturelle présentent des variations de veinage, de texture et de teinte liées à leur structure. Une variation naturelle n’est pas assimilée à un défaut lorsqu’elle reste cohérente avec la matière et la description.

Couleurs et images

Les photographies, vidéos, nuanciers et descriptions représentent fidèlement le produit vendu et la variante sélectionnée. La couleur perçue peut varier légèrement selon l’éclairage et l’écran, sans permettre une différence substantielle par rapport à la teinte annoncée. Pour une personnalisation, l’échantillon ou le nuancier expressément validé complète la description contractuelle.

Montage

La fiche indique si le produit arrive monté, partiellement monté ou à assembler et porte la mention « à monter soi-même » pour un meuble vendu en kit. La notice en français, la quincaillerie prévue, la liste des pièces, les charges maximales et les avertissements de sécurité accompagnent le produit. Une pièce manquante ou une instruction ambiguë est signalée au service après-vente.

Usage intérieur et extérieur

Un meuble de jardin est utilisé selon les instructions relatives à l’humidité, au gel, au soleil, au vent, au stockage et au nettoyage. Un meuble destiné à l’intérieur n’est pas exposé aux intempéries. Les charges, postures et usages interdits figurent dans la notice ou sur la fiche produit.

Cycle de préparation ou de fabrication

Un produit en stock suit habituellement une préparation de 1 à 3 jours ouvrés. Un produit personnalisé suit le délai de conception, d’approvisionnement et de fabrication indiqué sur sa fiche ou sa confirmation. Dans tous les cas, une date ou période totale de livraison, comprenant préparation et transport, est affichée avant le paiement.

Les présentes conditions générales de vente encadrent les commandes conclues sur la boutique TREVORNIA avec des consommateurs livrés en France. Elles complètent les informations figurant sur la fiche produit, le panier, la confirmation de commande et les autres politiques accessibles sur le site.

Vendeur

Le vendeur est TREVORNIA. Son siège social ou adresse professionnelle est 2810 1ST ST, BROWNWOOD, TX, 76801, États-Unis. Il est joignable à order@trevornia.com et au +1 325 761 2818.

Champ d’application

La commande est réservée à un acheteur disposant de la capacité de contracter et agissant pour un usage non professionnel. Une demande liée à un usage professionnel fait l’objet de conditions distinctes acceptées par écrit.

Informations avant commande

Avant le paiement, le client consulte les caractéristiques essentielles, le prix en euros, la taxe incluse, les frais de livraison, la disponibilité, les modalités de paiement, la préparation, l’estimation de livraison, le droit de rétractation, les garanties légales et les coordonnées du vendeur.

Étapes de commande

1. Le client sélectionne le produit, la variante et la quantité.
2. Le panier affiche les articles, le prix et les frais de livraison.
3. Le client renseigne ses coordonnées et vérifie les contraintes d’accès.
4. Il corrige les erreurs avant la validation finale.
5. Il choisit un moyen de paiement accepté et confirme la commande au moyen d’un bouton portant la mention « Payer maintenant », « Commande avec obligation de paiement » ou une formule équivalente dénuée d’ambiguïté.
6. La confirmation de commande est envoyée par courriel après validation.

Formation du contrat

Le contrat est conclu lorsque le client valide une commande avec obligation de paiement et que TREVORNIA en accuse réception par voie électronique sans délai injustifié. La confirmation reprend les produits, le prix total, les frais, l’adresse de livraison, la date ou période de livraison, les moyens de contact et un accès durable aux conditions applicables. Une simple présence d’un produit dans le panier ne réserve pas le stock.

Produits et personnalisation

Les caractéristiques contractuelles résultent de la fiche produit et de la variante confirmée. Un produit confectionné selon les spécifications du client suit la politique de personnalisation. Après validation des spécifications et entrée en fabrication, l’annulation pour changement d’avis et le droit de rétractation sont exclus dans les limites prévues par la loi.

Disponibilité

Le stock est affecté après validation du paiement. Lorsqu’un produit devient indisponible, le client reçoit une information avec un choix entre une attente annoncée, une référence de remplacement acceptée par écrit ou l’annulation. Une indisponibilité définitive entraîne l’annulation et le remboursement de l’article concerné.

Prix, taxe et livraison en droits acquittés

Les prix sont affichés en euros et incluent la TVA applicable. Pour les commandes d’un montant compris entre 0,01 € et 162,06 €, les frais de livraison s’élèvent à 8,49 €. Les commandes d’un montant égal ou supérieur à 162,07 € bénéficient de la livraison gratuite. La livraison inclut les droits de douane : les droits d’importation et les taxes sont pris en charge par TREVORNIA, et aucun frais de douane ne sera à payer à la réception.

Paiement

Les cartes Visa, Mastercard, American Express et Discover sont acceptées. Le paiement à la livraison et le paiement échelonné ne sont pas proposés. Le prestataire peut déclencher une authentification renforcée et un contrôle de fraude.

Refus ou suspension d’une commande

TREVORNIA peut refuser ou suspendre une commande en cas de paiement refusé, fraude documentée, identité incohérente, adresse inexploitable, quantité incompatible avec un achat de consommation, indisponibilité, erreur manifeste de prix ou demande illicite. Le client reçoit une information et les sommes non dues sont libérées ou remboursées.

Préparation et livraison

La préparation dure habituellement 1 à 3 jours ouvrés. La date ou période totale de livraison, comprenant la préparation et le transport, est affichée avant le paiement et reprise dans la confirmation. La livraison est limitée à la France métropolitaine aux adresses acceptées lors du paiement. À défaut de délai annoncé, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat.

Le risque de perte ou d’endommagement est transféré au consommateur lorsqu’il prend physiquement possession du produit, sauf lorsqu’il choisit lui-même un transporteur non proposé par le vendeur.

Meubles volumineux

La remise standard s’effectue au seuil ou au point accessible le plus proche, selon les conditions affichées avant le paiement. La montée à l’étage, l’installation, le montage, le déballage et la reprise des emballages ne sont inclus que s’ils sont expressément décrits et chiffrés. Lorsque l’obligation légale de reprise d’un meuble usagé s’applique, ses modalités gratuites sont présentées avant la commande. Aucun retrait en entrepôt n’est proposé.

Annulation avant expédition

Un article standard peut être annulé jusqu’à sa remise au transporteur. Après expédition, le consommateur utilise le droit de rétractation après réception. Les produits personnalisés suivent les conditions particulières de personnalisation.

Rétractation, retour et remboursement

Le consommateur dispose de 14 jours calendaires à compter de la réception du dernier article ou lot pour déclarer sa rétractation, puis de 14 jours pour remettre le produit au transporteur. TREVORNIA communique l’adresse, organise l’étiquette ou l’enlèvement et prend en charge les frais de retour. Aucun frais de remise en stock n’est facturé.

Le remboursement légal est lancé au plus tard 14 jours après la déclaration, avec faculté de différer jusqu’à la récupération du produit ou la preuve d’expédition. Le moyen de paiement initial est utilisé. L’inscription bancaire intervient sous 3 à 10 jours après émission.

Échange

Une demande d’échange est transmise dans les 14 jours suivant la réception. Les frais de retour et de nouvelle expédition sont pris en charge par TREVORNIA. L’envoi de la nouvelle référence dépend de sa disponibilité et de l’accord sur une éventuelle différence de prix.

Garanties légales et service après-vente

La garantie légale de conformité permet d’obtenir la réparation ou le remplacement du bien dans un délai maximal de 30 jours, sans frais et sans inconvénient majeur. Elle s’applique pendant 2 ans à compter de la délivrance d’un bien neuf. La réparation prolonge la garantie de 6 mois et un remplacement ouvre un nouveau délai de 2 ans. Le consommateur dispose aussi de la garantie des vices cachés. Les demandes sont adressées au vendeur, qui reste l’interlocuteur légal et prend en charge les frais nécessaires à la mise en conformité.

Responsabilité

TREVORNIA répond de l’exécution des obligations contractuelles et légales. Sa responsabilité ne s’étend pas aux dommages résultant d’un usage contraire à la notice, d’un montage incorrect, d’une modification, d’une surcharge, d’une usure normale ou d’un événement extérieur échappant au contrôle raisonnable du vendeur. Aucune clause ne limite la responsabilité lorsqu’une telle limitation est interdite.

Données personnelles

Les données sont traitées pour la commande, le paiement, la livraison, le service après-vente, la prévention de la fraude et les obligations légales. La politique de confidentialité décrit les catégories, bases juridiques, destinataires, durées et droits.

Preuve et archivage

Les confirmations, journaux de transaction, courriels et données de commande conservés dans des conditions fiables servent à établir le contenu et l’exécution du contrat. Pour tout contrat conclu par voie électronique d’un montant égal ou supérieur à 120 €, TREVORNIA conserve l’écrit contractuel pendant 10 ans et en garantit l’accès au client qui en fait la demande. Le client conserve la confirmation et la facture.

Règlement des litiges

Le client adresse d’abord une réclamation écrite à TREVORNIA. Après échec de cette démarche, il peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation désigné : [NOM, ADRESSE ET SITE DE SAISINE À RENSEIGNER APRÈS ADHÉSION]. Le consommateur conserve l’accès aux juridictions compétentes et aux règles impératives de protection applicables dans son pays de résidence.

Évolution des conditions

La version acceptée lors de la commande demeure applicable à cette commande. Une nouvelle version publiée régit les commandes conclues après sa publication.

Contact

Les questions relatives à une commande ou aux présentes conditions sont adressées à order@trevornia.com.

Cette politique s’applique aux données personnelles traitées lorsque le visiteur consulte la boutique TREVORNIA, crée un compte, passe une commande, effectue un paiement, demande une livraison, exerce un droit, contacte le service ou interagit avec les témoins de connexion.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est TREVORNIA, joignable à order@trevornia.com, au +1 325 761 2818 et à l’adresse 2810 1ST ST, BROWNWOOD, TX, 76801, États-Unis. Lorsque l’article 27 du règlement général sur la protection des données l’exige, son représentant dans l’Union européenne est : order@trevornia.com.

Données traitées

• Données d’identité et de contact : nom, prénom, adresse de facturation, adresse de livraison, courriel et téléphone.
• Données de compte : identifiant, mot de passe chiffré par la plateforme, préférences et historique de connexion.
• Données de commande : produits, variantes, quantités, prix, dates, retours, échanges, annulations, remboursements et communications.
• Données de paiement : statut, référence de transaction, réseau de carte et derniers chiffres masqués. Le numéro complet est traité par le prestataire de paiement.
• Données de livraison : adresse, instructions d’accès, transporteur, numéro de suivi, preuve de remise et incidents.
• Données de service après-vente : messages, photographies, documents, diagnostic et solution.
• Données techniques : adresse de protocole internet, type de terminal, navigateur, journaux, identifiants de session, pages consultées et événements de sécurité.
• Choix de confidentialité : consentements, refus, retraits et préférences relatives aux témoins de connexion et communications.

Sources et moyens de collecte

Les données proviennent directement du client lorsqu’il renseigne un formulaire, passe une commande, contacte le service ou transmet un document. Elles sont aussi collectées par la plateforme, les témoins de connexion, les journaux techniques, les prestataires de paiement, les transporteurs et les outils activés dans la boutique.

Finalités et bases juridiques

Utilisation et destinataires

Les données sont accessibles aux personnes qui traitent les commandes, paiements, livraisons, retours, réclamations, sécurité et obligations administratives. Elles sont transmises, dans la limite nécessaire, à Shopify, aux prestataires de paiement, aux transporteurs USPS et DHL Express, aux fournisseurs techniques, aux services de prévention de la fraude, aux conseillers juridiques et comptables, ainsi qu’aux autorités habilitées.

Aucune donnée n’est vendue comme fichier de clients. Une utilisation publicitaire fondée sur des traceurs ou un partage destiné à la publicité personnalisée repose sur le choix exprimé dans le panneau de confidentialité.

Shopify

Shopify fournit l’hébergement, le panier, le compte, le passage au paiement, la gestion des commandes et d’autres fonctions techniques. Selon la fonction, Shopify agit comme sous-traitant suivant les instructions de TREVORNIA ou comme responsable distinct pour ses propres services destinés aux consommateurs. Les personnes utilisant un service distinct de Shopify consultent les informations de confidentialité propres à ce service.

Transferts internationaux

Les données sont traitées dans les pays où se situent TREVORNIA, Shopify, les prestataires, les transporteurs et leurs sous-traitants. Lorsqu’un transfert quitte l’Espace économique européen vers un pays sans décision d’adéquation, il repose sur un mécanisme reconnu, notamment des clauses contractuelles types, accompagné des mesures complémentaires requises.

Durées de conservation

Droits des personnes

Selon les conditions prévues par le règlement général sur la protection des données, la personne dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, de portabilité et de retrait du consentement. Elle peut aussi définir des directives relatives au sort de ses données après son décès selon le droit français.

La demande est adressée à order@trevornia.com. Elle précise le droit exercé et les informations permettant de retrouver le dossier. Une preuve d’identité est demandée uniquement lorsqu’un doute raisonnable subsiste sur l’identité du demandeur.

Réponse aux demandes

La réponse intervient dans le délai prévu par le règlement général sur la protection des données. Ce délai peut être prolongé pour une demande complexe ou multiple, avec information de la personne dans le délai initial.

Opposition à la prospection

Le destinataire d’un courriel commercial utilise le lien de désinscription ou écrit au service. Le retrait n’affecte pas les messages nécessaires à une commande, un paiement, une livraison, une sécurité ou un service après-vente.

Témoins de connexion

Les témoins strictement nécessaires fonctionnent sans consentement lorsqu’ils sont indispensables au service demandé. Les témoins de mesure, de préférence ou de publicité non essentiels restent soumis au choix du visiteur. La politique de témoins de connexion détaille les catégories, durées et réglages.

Sécurité

Les accès sont limités selon les fonctions, les échanges de paiement utilisent une connexion chiffrée et les prestataires appliquent leurs dispositifs de sécurité. Aucun système informatique n’élimine tout risque. Le client protège son mot de passe, son terminal et sa messagerie, puis signale un accès non autorisé.

Mineurs

La boutique ne cible pas les enfants. Une commande exige la capacité de conclure un contrat. Lorsqu’un représentant légal établit qu’une donnée d’un mineur a été collectée sans base valable, il peut demander son examen et son effacement.

Réclamation auprès de l’autorité

Après avoir contacté TREVORNIA, la personne peut adresser une plainte à la Commission nationale de l’informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou à l’autorité de contrôle compétente dans son lieu de résidence.

Contact

Les questions relatives aux données et les demandes d’exercice de droits sont envoyées à order@trevornia.com.

Cette politique concerne les meubles confectionnés, adaptés, gravés, dimensionnés, colorés ou configurés selon des spécifications fournies ou validées par le client.

Définition d’un produit personnalisé

Un produit est personnalisé lorsque sa fabrication ou son approvisionnement dépend d’un choix individuel qui le distingue du modèle standard, notamment une dimension particulière, une finition hors catalogue standard, une combinaison conçue pour le client, une inscription ou une adaptation technique validée.

Validation des spécifications

Avant l’entrée en conception, approvisionnement ou fabrication, le récapitulatif écrit reprend la référence, les dimensions, les matériaux, la finition, la couleur, les accessoires et le délai annoncé. Le client vérifie chaque élément, les unités de mesure, l’orthographe et les contraintes d’accès avant de confirmer.

Début du processus

Avant le paiement, la fiche produit identifie clairement le caractère personnalisé du bien et l’absence de droit de rétractation lorsqu’elle résulte légalement des spécifications choisies. Après confirmation écrite des spécifications, une annulation commerciale fondée sur un simple changement d’avis n’est plus acceptée, sans préjudice des garanties légales.

Modification

Une demande de modification est transmise avant la confirmation finale des spécifications. Après cette confirmation, une modification n’est examinée que si aucune opération irréversible n’a commencé. Toute incidence sur le prix, la faisabilité ou le délai fait l’objet d’un accord écrit avant exécution.

Délai de production

Le délai de conception, d’approvisionnement et de fabrication figure sur la fiche produit, le devis ou la confirmation de commande. Il précède la préparation logistique de 1 à 3 jours ouvrés. L’estimation de livraison de 7 à 15 jours ouvrés commence après remise au transporteur.

Droit de rétractation

Le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas à un bien confectionné selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisé. Cette exception est limitée aux articles répondant réellement à cette définition. Un produit standard choisi parmi des options préétablies reste soumis au droit de rétractation lorsque la loi ne le classe pas comme nettement personnalisé.

Non-conformité et défaut

L’exclusion du droit de rétractation ne retire pas les recours légaux. Un produit différent des spécifications validées, endommagé, incomplet ou affecté d’un défaut relève de la garantie légale de conformité. Le client peut demander la réparation, le remplacement, une réduction du prix ou la résolution dans les conditions prévues par la loi.

Écart lié aux matières naturelles

Les variations de veinage, de texture ou de teinte propres à une matière naturelle ne constituent pas une différence de spécification lorsqu’elles restent dans les caractéristiques décrites et l’échantillon validé. Une couleur, une dimension ou une finition différente de la validation écrite fait l’objet d’un examen de conformité.

Impossibilité technique

Lorsqu’une contrainte technique empêche la fabrication conforme aux spécifications confirmées, TREVORNIA informe le client et propose une adaptation soumise à son accord. En l’absence d’accord, la commande concernée est annulée et remboursée par le moyen de paiement initial.

Réservation du stock

L’ajout au panier ne réserve pas un article. La réservation intervient après autorisation du paiement et enregistrement de la commande. Pour plusieurs commandes simultanées portant sur la dernière unité, l’ordre de validation du paiement détermine l’affectation.

Indisponibilité après commande

Lorsqu’un écart de stock est constaté après validation, TREVORNIA informe le client sous 2 jours ouvrés et présente :

• une date précise d’approvisionnement ou de fabrication ;
• une référence de remplacement avec ses caractéristiques et son prix ;
• l’annulation de l’article ou de la commande concernée.

Produit de remplacement

Aucun produit différent n’est expédié sans accord écrit. Lorsque le produit de remplacement coûte moins cher, la différence est remboursée. Lorsqu’il coûte plus cher, le supplément n’est encaissé qu’après acceptation expresse du client.

Droit d’annulation en cas de retard

Le client peut refuser une nouvelle date d’approvisionnement qui modifie le calendrier accepté. L’article concerné est alors annulé et remboursé. Lorsque le retard porte sur un élément indispensable à un ensemble commandé comme un tout, l’annulation peut concerner l’ensemble selon les règles applicables.

Remboursement automatique

Une indisponibilité définitive entraîne l’annulation de l’article concerné et le remboursement des sommes versées sans retard injustifié, au plus tard dans les 14 jours lorsque ce délai légal s’applique. Lorsqu’une proposition de remplacement reste sans réponse pendant 7 jours calendaires, TREVORNIA annule l’article indisponible au lieu d’envoyer un substitut.

Commandes partielles

Avec l’accord du client ou lorsque les articles sont indépendants, les produits disponibles peuvent être expédiés séparément. Chaque lot reçoit un suivi. La répartition ne crée pas de frais de livraison supplémentaires pour le client.

Remboursement bancaire

Après émission du remboursement, l’inscription sur le compte intervient sous 3 à 10 jours selon l’établissement bancaire. Au-delà de ce délai, le client écrit à order@trevornia.com.

Cette politique décrit des pratiques liées aux emballages, à la réparation, à la fin de vie et aux informations environnementales. Elle n’attribue au produit aucune qualité environnementale qui ne serait pas étayée par une donnée vérifiable.

Emballages

Le conditionnement est choisi selon le poids, les dimensions, les surfaces et le risque de choc. TREVORNIA limite les éléments non nécessaires lorsque la protection du meuble reste suffisante. Les matériaux d’emballage sont triés selon les consignes locales applicables à l’adresse de livraison.

Emballages et consignes de tri

Les matériaux d’emballage et leurs consignes de tri sont indiqués conformément aux informations disponibles pour la France. Une éventuelle prestation de reprise des emballages n’est annoncée que lorsqu’elle est effectivement proposée par le transporteur et ses conditions sont affichées avant le paiement.

Réparation et pièces

Lorsqu’une pièce remplaçable permet de rétablir l’usage ou la conformité, le service après-vente examine l’envoi de cette pièce ou une réparation avant d’organiser le remplacement complet. Cette démarche respecte le choix et les recours du consommateur prévus par la garantie légale.

Produits retournés

Un produit retourné est examiné afin de déterminer s’il peut être réparé, réemployé, utilisé pour des pièces ou orienté vers une filière de traitement. Un produit présentant un risque de sécurité suit la procédure adaptée au risque et aux instructions de l’acteur responsable.

Fin de vie des meubles

Les meubles et éléments d’ameublement en fin de vie sont orientés vers une collecte dédiée, une déchèterie, un point de reprise ou un opérateur de l’économie sociale et solidaire selon les dispositifs accessibles dans la commune du client. Ils ne sont pas déposés avec les déchets ménagers ordinaires.

Éco-participation

L’éco-participation applicable est comprise dans le prix total et affichée distinctement au moment de l’achat pour chaque élément d’ameublement concerné. Son montant est répercuté sans remise et finance la collecte, le tri, le réemploi, la réparation et le traitement des produits en fin de vie.

Informations environnementales

Une mention relative à une matière recyclée, une origine, une recyclabilité, une durabilité, une certification ou une empreinte n’est publiée que lorsqu’un document technique permet de la justifier. TREVORNIA n’utilise pas d’allégation de neutralité climatique ou de supériorité environnementale sans fondement vérifiable.

Contact

Les questions relatives au tri, à la reprise ou à l’information environnementale d’un produit sont adressées à order@trevornia.com.

Cette politique distingue l’annulation avant expédition du droit de rétractation exercé après réception.

Articles standards avant expédition

Une commande portant sur un article standard peut être annulée jusqu’à la remise physique du colis au transporteur. Le client envoie sa demande à order@trevornia.com ou appelle le +1 325 761 2818 en indiquant le numéro de commande, son nom et les articles concernés.

L’annulation n’entraîne aucun frais. Lorsque le paiement a été encaissé, le remboursement est émis vers le moyen de paiement initial.

Moment déterminant

La création d’une étiquette ou l’envoi d’un courriel de préparation ne suffit pas à fermer la possibilité d’annulation. La remise physique au transporteur constitue le moment déterminant. Une demande reçue après cette remise est traitée selon le droit de rétractation après réception.

Commande expédiée

Après expédition, le colis poursuit son acheminement. Le consommateur le reçoit, déclare sa rétractation dans les 14 jours calendaires à compter de la réception du dernier article ou lot, puis le remet au transporteur dans les 14 jours suivant sa déclaration.

TREVORNIA communique l’adresse de retour et organise une étiquette prépayée ou un enlèvement. Les frais de retour sont pris en charge par TREVORNIA. Le client n’expédie pas le produit vers l’adresse de correspondance sans instruction écrite.

Produits personnalisés

Un bien confectionné selon les spécifications du client ou nettement personnalisé ne peut plus être annulé pour changement d’avis après confirmation des spécifications et entrée dans le processus de conception, d’approvisionnement ou de fabrication. Les recours liés à une non-conformité, un dommage, une erreur ou un vice caché restent ouverts.

Annulation à l’initiative de TREVORNIA

TREVORNIA peut annuler une commande en cas d’indisponibilité définitive, paiement refusé, fraude documentée, adresse inexploitable après demande de correction, erreur manifeste de prix, interdiction légale ou impossibilité technique de fabriquer un article personnalisé conforme. Le client reçoit le motif et le remboursement des sommes non dues.

Annulation partielle

Lorsque seuls certains articles sont annulés, le reste de la commande est maintenu si les produits sont indépendants et si le client conserve l’intérêt de la commande. Les frais de livraison sont recalculés selon le montant restant, sans facturation rétroactive supérieure au total accepté lors de la validation.

Remboursement

Le remboursement est émis par le moyen de paiement initial. Après émission, l’inscription sur le compte intervient sous 3 à 10 jours selon l’établissement bancaire. Lorsque ce délai est dépassé, le client contacte order@trevornia.com avec son numéro de commande.

Absence de frais de retour et d’annulation

Aucun frais d’annulation, de remise en stock ou de gestion n’est facturé. Pour une commande déjà expédiée puis retournée dans le cadre du droit de rétractation, les frais de retour sont pris en charge par TREVORNIA.