Des règles claires.
Une expérience mieux comprise.

Éditeur et vendeur

Les demandes des clients et des autorités sont adressées directement à order@trevornia.com. Le téléphone et les horaires de disponibilité réellement assurés sont affichés sur la page de contact et correspondent aux coordonnées communiquées dans les comptes publicitaires.

Plateforme technique et hébergement

La boutique utilise la plateforme Shopify. Shopify Inc. est située au 151 O’Connor Street, Ground Floor, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada. Pour les personnes situées dans l’Espace économique européen, Shopify indique Shopify International Ltd., c/o Intertrust Ireland, 2nd Floor, 1–2 Victoria Buildings, Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande. Les coordonnées de support de l’hébergeur sont accessibles depuis les pages légales officielles de Shopify.

Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, éléments graphiques, présentations, signes distinctifs, noms de produits, mises en page et autres contenus du site sont protégés au bénéfice de TREVORNIA ou de leurs titulaires respectifs. Toute reproduction, extraction, adaptation, diffusion ou exploitation commerciale sans autorisation écrite préalable est interdite, sauf exception prévue par la loi.

Contenus et liens externes

Les informations publiées présentent les produits et les conditions applicables lors de la commande. La présence d’un lien vers un service tiers n’emporte aucune responsabilité de TREVORNIA quant à son contenu, ses pratiques ou sa disponibilité. Le visiteur est invité à consulter les conditions et la politique de confidentialité du service concerné avant toute transmission de données.

Droit applicable et protection du consommateur

Les relations avec les consommateurs résidant en France demeurent soumises aux dispositions impératives françaises et européennes de protection des consommateurs. Aucune stipulation des présentes politiques ne saurait restreindre un droit auquel le consommateur ne peut légalement renoncer.

La présente politique s’applique aux tables, ensembles, sièges, dessertes, caissons, meubles de jardin et autres articles dont le poids, le volume ou la forme nécessitent une organisation de transport adaptée.

Délais, frais et transporteurs

Ces informations contractuelles sont incluses dans la confirmation de commande et prévalent sur toute estimation générale. Si aucune date ou aucun délai n’est spécifié, la livraison sera effectuée dans un délai de 30 jours après la conclusion du contrat. En cas de retard prévisible, TREVORNIA informera immédiatement le client et lui rappellera ses droits prévus par le droit de la consommation.

Type de remise

La livraison standard d’un meuble volumineux est effectuée au seuil de l’adresse ou au point accessible le plus proche indiqué par le transporteur. La montée à l’étage, l’acheminement à l’intérieur du logement, le déballage et le montage restent exclus, sauf mention écrite distincte dans la commande ou confirmation du transporteur.

Accès, étage, ascenseur et dimensions de passage

Avant l’expédition, le client vérifie les dimensions des portes, couloirs, cages d’escalier, ascenseurs et zones de rotation. Il communique à TREVORNIA les contraintes d’accès, le numéro d’étage, la présence d’un ascenseur, les restrictions de stationnement et les horaires d’accès à l’immeuble afin de permettre au transporteur d’organiser la remise.

Si les conditions d’accès communiquées ne correspondent pas à la situation constatée et empêchent la livraison, TREVORNIA propose au client une nouvelle modalité de remise. D’éventuels frais documentés de nouvelle présentation ne peuvent être répercutés qu’après information écrite et acceptation du client, sous réserve des dispositions impératives applicables.

Rendez-vous et préférence de date

Lorsque le transporteur organise une remise sur rendez-vous, il utilise les coordonnées communiquées lors de la commande. Après l’achat, le client peut écrire à order@trevornia.com pour indiquer une date ou une plage horaire souhaitée. TREVORNIA transmet cette préférence au transporteur. Le créneau retenu correspond ensuite à la disponibilité confirmée par ce dernier.

Commandes réparties en plusieurs envois

Selon le stock, le poids, les dimensions ou les contraintes de transport, une commande peut être expédiée en plusieurs lots. Chaque lot dispose de son propre numéro de suivi ; le courriel d’expédition précise les lots, les transporteurs et les modalités de suivi.

Absence de retrait en entrepôt

Aucun retrait sur place n’est proposé au client. La préparation et la remise sont assurées par les transporteurs désignés, le lieu de départ n’étant pas accessible au public.

Contrôle à la réception

À la réception, le destinataire vérifie l’état extérieur des colis, le nombre de pièces et les dommages apparents avant de signer le document de transport. Toute anomalie visible peut faire l’objet de réserves précises en présence du transporteur. Des photographies du colis, de l’étiquette et du produit facilitent le traitement du dossier. L’absence de réserve n’affecte pas les droits légaux relatifs à un défaut de conformité ou à un dommage non apparent lors de la remise.

Retard ou impossibilité de livraison

Lorsqu’une date ou un délai convenu n’est pas respecté, le consommateur peut mettre TREVORNIA en demeure de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable. À défaut de livraison dans ce nouveau délai, ou immédiatement lorsque la date constituait une condition essentielle, il peut résoudre le contrat dans les conditions légales. Les sommes versées sont alors remboursées au plus tard dans les 14 jours suivant la résolution, par le moyen de paiement d’origine sauf accord exprès contraire sans frais.

La présente politique précise les opérations effectuées entre la validation de la commande et sa remise au transporteur indiqué dans la confirmation d’expédition.

Horaires de traitement

Les commandes sont traitées les jours ouvrés. Une éventuelle heure limite de traitement le jour même n’est opposable que si elle est clairement affichée avant le paiement et reprise dans la confirmation de commande. À défaut, la commande entre dans le prochain cycle de traitement disponible.

Délai de préparation

La préparation prend habituellement 1 à 3 jours ouvrés. Cette période couvre le contrôle du paiement, la vérification de l’adresse, l’affectation du stock, le contrôle des références, la protection du produit, l’étiquetage et la création des documents de transport. Elle est incluse dans la date ou la période totale de livraison communiquée avant le paiement.

Vérifications avant expédition

• Contrôle de la concordance entre les articles, variantes, quantités et le stock affecté.
• Vérification du paiement ou de l’autorisation transmise par le prestataire de paiement.
• Vérification de l’adresse de livraison, du code postal, du téléphone et des indications d’accès.
• Mise en place d’un conditionnement adapté au poids, aux dimensions et aux surfaces du meuble.
• Création du numéro de suivi et association au dossier de commande.

Articles personnalisés

Un article fabriqué ou adapté selon les spécifications du client suit le calendrier affiché sur sa fiche produit ou indiqué dans la confirmation de commande. Le temps de conception, d’approvisionnement et de fabrication précède la préparation logistique de 1 à 3 jours ouvrés. La politique de personnalisation précise les limites de modification et l’exception au droit de rétractation.

Modification ou annulation avant expédition

Pour un article standard, une demande de correction ou d’annulation est recevable jusqu’à la remise physique du colis au transporteur. Le client écrit à order@trevornia.com ou appelle le +1 325 761 2818 avec son numéro de commande. Une modification d’adresse tardive est appliquée uniquement avant la création définitive de l’expédition.

Confirmation d’expédition

Après la remise au transporteur, un courriel récapitule le ou les articles expédiés, le numéro de suivi, le transporteur, le canal de suivi et la date ou période de livraison mise à jour. Lorsque la commande part en plusieurs lots, chaque lot est identifié séparément sans modification non annoncée du prix total.

Décalage de préparation

Lorsqu’un contrôle de paiement, une rupture de stock, une anomalie d’adresse ou une contrainte de conditionnement empêche le départ dans les 1 à 3 jours ouvrés, TREVORNIA informe le client et présente les options disponibles : maintien de la commande avec une nouvelle date, produit de remplacement accepté par écrit, ou annulation avec remboursement.

Le consommateur ayant conclu une commande à distance bénéficie du droit de rétractation dans les conditions ci-dessous. Ce droit est distinct des garanties légales applicables en cas de non-conformité ou de vice caché.

Point de départ et durée

Le délai est de 14 jours calendaires à compter du jour où le consommateur, ou le tiers qu’il a désigné autre que le transporteur, prend physiquement possession du dernier article, du dernier lot ou de la dernière pièce de la commande.

Lorsque le 14e jour tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié en France, l’échéance est reportée au premier jour ouvrable suivant.

Déclaration de rétractation

Avant l’expiration du délai, le consommateur notifie sa décision au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté :

• par courriel à order@trevornia.com ;
• au moyen du formulaire de rétractation mis à disposition avec la confirmation de commande, par courrier à l’adresse professionnelle du vendeur, ou par téléphone au +1 325 761 2818.

La déclaration mentionne le numéro de commande, le nom du client et les articles concernés. Aucun motif n’est requis. Le seul renvoi du produit ou le refus de la livraison ne constitue pas, à lui seul, une déclaration de rétractation.

Modèle de déclaration

Retour dans les 14 jours suivant la déclaration

Après la déclaration, les produits sont remis au transporteur dans un délai de 14 jours calendaires. TREVORNIA communique l’adresse de retour et organise une étiquette prépayée ou un enlèvement adapté au volume. L’adresse de correspondance publiée dans les mentions légales n’est pas utilisée sans instruction écrite du service client.

Les frais de retour sont pris en charge par TREVORNIA. Aucun frais de remise en stock n’est appliqué.

État du produit

Le consommateur peut manipuler le produit uniquement dans la mesure nécessaire pour en apprécier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement, comme en magasin. Le retour comprend le produit, ses accessoires, sa notice et les pièces livrées. L’emballage d’origine est réutilisé lorsqu’il est disponible ; son absence ne prive pas le consommateur de son droit de rétractation.

Une dépréciation résultant de manipulations excédant celles nécessaires à l’examen du produit peut être prise en compte dans les limites prévues par la loi, sur la base d’éléments justificatifs.

Produits personnalisés

Le droit de rétractation est exclu pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Cette exception est sans effet sur les recours ouverts en cas de non-conformité, dommage, erreur de fabrication ou écart par rapport aux spécifications validées.

Remboursement

TREVORNIA rembourse les sommes dues, y compris les frais de livraison standard initiaux, au plus tard 14 jours après avoir été informé de la décision de rétractation. Le remboursement peut être différé jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à la réception d’une preuve d’expédition, la première de ces dates étant retenue.

Le remboursement utilise le moyen de paiement initial, sauf accord exprès pour un autre moyen sans frais pour le consommateur. Après émission du remboursement, l’inscription sur le compte intervient sous 3 à 10 jours selon l’établissement bancaire. Au-delà de ce délai, le client contacte order@trevornia.com avec son numéro de commande.

Lorsque le consommateur a choisi un mode de livraison initial plus coûteux que la livraison standard proposée, le supplément correspondant à ce choix n’entre pas dans le remboursement légal.

Commande déjà expédiée

Après remise au transporteur, la demande n’est plus traitée comme une annulation. Le consommateur reçoit le produit, exerce son droit de rétractation dans les 14 jours et suit la procédure de retour. Les frais de retour restent pris en charge par TREVORNIA.

La présente politique décrit l’utilisation des cookies et technologies similaires lors de la consultation de la boutique. Ces traceurs peuvent être déposés ou lus sur le terminal afin d’assurer une fonction technique, mémoriser un choix, mesurer l’audience ou adapter une communication.

Catégories utilisées

Recueil du consentement

Les cookies non essentiels restent désactivés tant que le visiteur n’a pas exprimé son choix. Le bandeau permet d’accepter, de refuser ou de personnaliser les catégories dans des conditions d’accès équivalentes. L’absence d’action ne vaut pas consentement.

Retrait et modification du choix

Le visiteur peut modifier ou retirer son choix à tout moment depuis le lien de gestion des cookies accessible sur le site. Le retrait s’applique aux dépôts futurs ; les cookies déjà enregistrés peuvent également être supprimés depuis les réglages du navigateur.

Durées

La durée de chaque traceur est limitée à ce qui est nécessaire à sa finalité et est indiquée dans le panneau de gestion des cookies. La durée de vie d’un traceur soumis au consentement ne dépasse pas 13 mois et le choix d’acceptation ou de refus est de nouveau sollicité au plus tard après 6 mois. Les données collectées au moyen des traceurs sont conservées pendant une durée distincte, proportionnée et également documentée.

Intervenants techniques

Shopify et les prestataires effectivement activés dans la boutique traitent certains identifiants pour fournir l’hébergement, le panier, le paiement, la prévention de la fraude, la mesure d’audience ou la publicité choisie. Le panneau de gestion présente, avant consentement, l’identité ou la catégorie des intervenants, les finalités, les durées et les moyens de retrait. Les services Google Analytics, Google Ads ou équivalents ne sont activés avant le consentement que lorsqu’une exemption légale documentée s’applique à la configuration concernée.

Réglages du navigateur

Le navigateur permet de bloquer, supprimer ou limiter les cookies. Le blocage des cookies strictement nécessaires peut empêcher certaines fonctions, notamment la conservation du panier, la connexion ou le passage au paiement.

Données personnelles et droits

Lorsque les identifiants collectés constituent des données personnelles, leur traitement est régi par la politique de confidentialité. Les demandes d’accès, de retrait du consentement, d’opposition ou d’effacement peuvent être adressées à order@trevornia.com.

TREVORNIA assure le traitement des réclamations concernant une commande, un paiement, une livraison, un produit, un retour, un échange, un remboursement, une garantie légale ou l’utilisation du site.

Premier contact

La réclamation est transmise à order@trevornia.com ou par téléphone au +1 325 761 2818, du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h, heure de Paris, hors jours fériés en France.

La réclamation précise le numéro de commande, l’identité du client, l’article concerné, les faits, la solution demandée et les justificatifs utiles. En cas de dommage, des photographies du produit, de l’emballage et de l’étiquette de transport facilitent l’examen du dossier.

Délais de traitement

• Accusé de réception : sous 2 jours ouvrés.
• Première réponse motivée : sous 14 jours ouvrés après réception d’un dossier exploitable.
• Demande technique ou transport : le client reçoit un point d’avancement lorsque l’analyse exige l’intervention du fabricant, du transporteur ou d’un réparateur.

Ces délais relèvent de l’organisation interne du service et n’affectent aucun délai légal ni aucun recours du consommateur.

Solutions examinées

Selon la nature du dossier et les droits applicables, la solution peut consister en une réparation, l’envoi d’une pièce, un remplacement, un échange, une réduction du prix, un retour ou un remboursement. Lorsque plusieurs options sont ouvertes, toute solution de remplacement est mise en œuvre avec l’accord du client.

Livraison endommagée ou incomplète

Le client signale sans délai un colis endommagé, une pièce manquante ou une référence erronée. Un signalement dans les 48 heures facilite les échanges avec le transporteur, sans constituer une condition de la garantie légale. Le service après-vente organise l’enlèvement, l’expédition d’une pièce, la réparation ou le remplacement selon le diagnostic.

Portail européen d’orientation

Le consommateur peut consulter le portail européen consacré au règlement des litiges de consommation. Ce portail fournit des informations et oriente vers les organismes de règlement extrajudiciaire compétents. L’ancienne plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est fermée et n’enregistre plus de nouveaux dossiers.

Tribunaux et droit applicable

En l’absence d’accord amiable, le consommateur conserve la faculté de saisir la juridiction compétente conformément aux règles de procédure applicables, notamment celle de son domicile lorsque la loi le prévoit.

Les paiements par carte sont traités via l’infrastructure Shopify et les prestataires de paiement activés pour la boutique. Les mesures ci-dessous visent à sécuriser la transmission et le traitement des données de paiement, sans pouvoir exclure tout risque inhérent à un service en ligne.

Transmission chiffrée

Les pages de paiement utilisent une connexion chiffrée. Le client est invité à vérifier le nom de domaine et les indicateurs de sécurité du navigateur avant toute saisie, et à éviter les liens provenant d’un expéditeur non identifié.

Traitement des données de carte

Le numéro complet de la carte est transmis directement au prestataire de paiement conformément à ses normes de sécurité et n’est pas visible dans les outils du service client TREVORNIA. La commande ne conserve que les données nécessaires à l’identification de la transaction, au type de carte, aux derniers chiffres masqués, au statut et aux références techniques.

Normes du secteur

Les prestataires de paiement appliquent les exigences de sécurité propres au traitement des données de carte dans leur environnement. Le client demeure responsable de la protection de son terminal, de sa messagerie et de ses identifiants.

Authentification renforcée

Lorsque les règles applicables ou l’analyse du prestataire l’exigent, une étape d’authentification renforcée est déclenchée par l’émetteur de la carte. Le refus ou l’abandon de cette étape laisse la commande non payée.

Contrôles de fraude

Une commande peut faire l’objet d’un contrôle portant sur la cohérence de l’adresse, le pays d’émission de la carte, le nombre de tentatives, le montant, le comportement de session et les signaux transmis par le prestataire. TREVORNIA peut demander un élément complémentaire limité à la vérification de l’identité ou de l’adresse. Une copie intégrale de carte bancaire ou un code secret n’est jamais demandé par courriel.

Incident ou opération contestée

En cas de débit non reconnu, le client contacte immédiatement l’émetteur de sa carte selon les modalités prévues dans son contrat, puis informe TREVORNIA à order@trevornia.com. Le dossier est rapproché des références de commande et de paiement disponibles.

Messages frauduleux

TREVORNIA ne demande jamais le code confidentiel de la carte, le mot de passe bancaire ni un virement vers un compte communiqué par un livreur. Tout message de cette nature doit être ignoré et signalé au service client pour vérification.

Les présentes conditions régissent l’accès au site, la consultation de ses contenus, l’utilisation d’un compte client et des fonctionnalités proposées par TREVORNIA. Tout achat demeure également soumis aux conditions générales de vente.

Accès au site

Le site doit être utilisé conformément aux lois applicables, aux droits des tiers et à la finalité des fonctionnalités proposées. Des opérations de maintenance, de sécurité ou de correction peuvent entraîner une interruption temporaire, sans affecter les droits attachés aux commandes déjà conclues.

Capacité et compte client

La création d’un compte est réservée aux personnes ayant la capacité de contracter. Le titulaire fournit des informations exactes, maintient ses coordonnées à jour, protège son mot de passe et signale sans délai toute utilisation non autorisée.

Les opérations effectuées depuis le compte sont rattachées à son titulaire jusqu’au signalement d’un accès frauduleux, sous réserve des éléments permettant d’établir l’origine réelle de l’opération.

Comportements interdits

• Accéder sans autorisation à un compte, un serveur, une interface d’administration ou une donnée.
• Introduire un programme malveillant, contourner une mesure de sécurité ou perturber le fonctionnement du site.
• Extraire de manière automatisée une part substantielle du catalogue, des prix, des images ou des avis.
• Utiliser le site pour diffuser un contenu illicite, trompeur, haineux, diffamatoire ou portant atteinte à un droit.
• Se faire passer pour une autre personne ou fournir une identité de paiement ou de livraison frauduleuse.
• Détourner une offre, une procédure de retour ou un moyen de paiement dans un but abusif.

Contenus du site

Les descriptions, dimensions, couleurs, photographies, schémas et conseils ont pour objet d’éclairer le choix du client. Seules les caractéristiques confirmées sur la fiche produit et dans la commande ont valeur contractuelle. Toute erreur manifeste peut être corrigée avant la formation du contrat, après information du client.

Propriété intellectuelle

Le site, sa structure, ses textes, photographies, visuels, éléments graphiques, signes distinctifs et bases de données sont protégés. Leur consultation n’emporte aucun transfert de droits. Toute copie commerciale, adaptation, republication ou extraction substantielle nécessite l’autorisation écrite du titulaire concerné.

Contributions et avis

Lorsqu’une fonction permet de publier un avis, l’auteur conserve la responsabilité de son contenu. Il accorde à TREVORNIA une autorisation non exclusive de l’afficher, le reproduire et l’adapter uniquement pour sa présentation sur les supports de la boutique. Un avis peut être retiré lorsqu’il est illicite, sans lien avec le produit, publicitaire, injurieux ou porteur de données personnelles d’un tiers.

Liens externes

Les liens vers des services tiers sont proposés à titre pratique. Ces services demeurent soumis à leurs propres conditions et politiques, TREVORNIA n’exerçant aucun contrôle sur leur contenu ni sur leurs pratiques en matière de données.

Responsabilité liée à l’utilisation

TREVORNIA répond des obligations qui lui incombent au titre de la loi et des contrats conclus. La responsabilité ne couvre pas un dommage résultant d’un usage contraire à la notice, d’une modification du produit, d’une intrusion imputable au terminal de l’utilisateur ou d’un événement extérieur échappant au contrôle raisonnable de l’exploitant. Aucune limitation ne s’applique lorsqu’elle est interdite par une règle impérative.

Évolution des conditions

La version publiée s’applique à toute utilisation postérieure à sa mise en ligne. Les commandes déjà conclues restent régies par les conditions acceptées lors de leur validation, sauf disposition légale contraire.

Contact

Les questions relatives à l’utilisation du site sont adressées à order@trevornia.com ou au +1 325 761 2818.

Les prix de la boutique sont indiqués en euros. Le montant affiché à la dernière étape du paiement correspond au prix des produits sélectionnés, auquel s’ajoutent les frais de livraison indiqués avant validation.

Taxe sur la valeur ajoutée

Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée applicable. Le détail fiscal apparaît dans le récapitulatif de commande et sur la facture. Aucune taxe sur la valeur ajoutée supplémentaire n’est due lors de la remise en France.

Livraison en droits acquittés

Les commandes sont expédiées selon une livraison en droits acquittés. TREVORNIA prend en charge le traitement des droits de douane et de la taxe sur la valeur ajoutée à l’importation liés à l’acheminement vers la France. Le client ne règle pas de droit d’importation au transporteur lors de la réception.

Frais de livraison

Erreurs manifestes

Lorsqu’un prix résulte d’une erreur manifeste de saisie ou d’affichage et ne correspond pas au prix normalement applicable au produit, TREVORNIA contacte le client avant l’expédition. Le client choisit alors de confirmer la commande au prix corrigé ou de l’annuler. En cas d’annulation, le remboursement est émis par le moyen de paiement initial.

Facture

Une facture en euros est mise à disposition après validation du paiement ou expédition, selon le fonctionnement de la boutique. Elle reprend l’identité du vendeur, les articles, les quantités, les prix, les taxes, les frais de livraison et les réductions appliquées.

Frais de l’émetteur de la carte

TREVORNIA n’applique aucun supplément du fait du choix d’une carte acceptée. Les frais éventuellement prévus par le contrat entre le client et l’émetteur de sa carte, notamment au titre d’une conversion, restent régis par cette relation contractuelle.

La présente politique précise les moyens de paiement acceptés, les conditions de validation, la gestion des échecs et les modalités de remboursement.

Moyens acceptés

• Visa ;
• Mastercard ;
• American Express ;
• Discover.

Le paiement à la livraison et le paiement échelonné ne sont pas proposés.

Devise

La commande est facturée en euros. Le récapitulatif affiche le prix des produits, la taxe sur la valeur ajoutée incluse, les frais de livraison et le total avant la validation finale.

Autorisation et validation

La commande est mise en traitement après confirmation de l’autorisation par le prestataire de paiement. Une autorisation refusée, expirée ou abandonnée ne vaut pas paiement de la commande ; le client peut vérifier les données saisies ou utiliser une autre carte acceptée.

Échec de paiement

Un paiement peut échouer en cas de refus de l’émetteur, d’authentification renforcée inachevée, de données incorrectes ou d’expiration de la session. Lorsque le motif bancaire détaillé reste confidentiel, TREVORNIA n’y a pas accès ; le client doit alors s’adresser à son émetteur.

Contrôle complémentaire

Une opération présentant des incohérences peut rester en attente pendant une vérification ciblée. Le service demande uniquement les informations nécessaires à la comparaison du titulaire, de l’adresse et de la commande. En l’absence d’élément suffisant ou en présence d’un risque de fraude documenté, la commande est refusée et le montant bloqué est libéré ou remboursé selon le statut transmis par le prestataire.

Moment du débit

Avant la validation finale, le paiement indique clairement s’il s’agit d’une autorisation immédiate suivie d’une capture ou d’un débit immédiat. Aucun montant supérieur au total affiché ne peut être prélevé sans accord exprès. Une autorisation temporaire non utilisée est libérée par l’établissement bancaire selon ses propres délais.

Remboursements

Les remboursements sont émis vers le moyen de paiement initial, sauf accord exprès pour un autre moyen sans frais pour le client. Après émission, l’inscription sur le compte intervient sous 3 à 10 jours selon l’établissement bancaire. Le client contacte order@trevornia.com lorsque ce délai est dépassé.

Protection des données de paiement

Les numéros complets de carte sont traités par les prestataires de paiement et restent invisibles dans les outils du service client. La politique de sécurité des paiements précise les mesures relatives à la transmission, à l’authentification et à la prévention de la fraude.

La présente politique encadre le retour d’un article en vue d’obtenir une autre référence, une autre variante ou un produit de remplacement. Elle est sans préjudice du droit de rétractation et de la garantie légale de conformité.

Délai de demande

La demande d’échange est transmise dans les 14 jours calendaires suivant la réception du dernier article, du dernier lot ou de la dernière pièce de la commande. Lorsque le 14e jour tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié en France, l’échéance est reportée au premier jour ouvrable suivant.

Conditions relatives au produit

L’article retourné doit comprendre ses accessoires, sa notice, ses éléments de fixation et les pièces livrées. Il ne doit pas présenter de traces d’utilisation dépassant l’examen nécessaire de ses caractéristiques. L’emballage d’origine est réutilisé lorsqu’il est disponible afin de protéger le meuble pendant le transport.

Demande d’échange

Le client adresse sa demande à order@trevornia.com en précisant :

• le numéro de commande ;
• la référence reçue et la référence souhaitée ;
• la date de réception ;
• des photographies lorsque l’article est endommagé, incomplet ou différent de la commande ;
• les contraintes d’enlèvement liées au volume.

Adresse et transport de retour

Le client n’envoie pas le meuble à l’adresse de correspondance sans instruction. Après acceptation de la demande, TREVORNIA communique l’adresse de retour et organise une étiquette prépayée ou un enlèvement. Les frais de retour, les frais d’expédition du produit de remplacement et les frais liés à un article défectueux ou expédié par erreur sont pris en charge par TREVORNIA. Aucun frais de remise en stock n’est appliqué.

Délai d’envoi du produit de remplacement

Après réception du retour, l’état, la référence et les accessoires sont contrôlés sous 3 jours ouvrés. Le nouvel article disponible entre ensuite dans une préparation de 1 à 3 jours ouvrés. L’estimation de livraison après expédition reste de 7 à 15 jours ouvrés.

Article défectueux, endommagé ou erroné

Le service après-vente détermine, selon le dossier, la solution appropriée : envoi d’une pièce, réparation, remplacement, échange ou remboursement. Les frais nécessaires à la mise en conformité ne sont pas facturés au consommateur.

Indisponibilité de la référence souhaitée

Lorsque la référence demandée n’est plus disponible, TREVORNIA présente au client l’une des solutions suivantes : attendre une date annoncée, choisir une autre référence avec ajustement du prix, ou recevoir le remboursement de l’article retourné. Aucun produit de substitution n’est envoyé sans accord écrit.

Produits personnalisés

Un produit confectionné selon les spécifications du client ou nettement personnalisé ne peut être échangé en raison d’un simple changement d’avis. Les droits liés à une non-conformité, à un écart par rapport aux spécifications validées, à un dommage ou à un vice caché demeurent applicables.

Les produits vendus aux consommateurs en France bénéficient des garanties légales prévues par les textes applicables. La présente politique en précise les modalités d’exercice et ne constitue pas une garantie commerciale distincte, sauf mention expresse sur une fiche produit.

Garantie légale de conformité de 2 ans

Le vendeur répond des défauts de conformité qui apparaissent dans les 2 ans suivant la délivrance d’un bien neuf. Pendant cette période, le défaut est présumé avoir existé au moment de la délivrance, sauf preuve contraire ou incompatibilité de cette présomption avec la nature du bien ou du défaut. Un produit est notamment non conforme lorsqu’il ne correspond pas à la description, ne possède pas les qualités annoncées, n’est pas adapté à l’usage attendu d’un bien de même type, ou est livré avec des accessoires, instructions de montage ou informations de sécurité incomplets.

Réparation ou remplacement

Le consommateur peut choisir entre la réparation et le remplacement. Le vendeur peut toutefois retenir l’autre modalité lorsque le choix demandé entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de la valeur du bien, de l’importance du défaut et de la possibilité d’appliquer l’autre solution sans inconvénient majeur.

La mise en conformité intervient sans frais, sans inconvénient majeur et dans un délai ne dépassant pas 30 jours suivant la demande du consommateur. Pour un meuble volumineux, TREVORNIA organise l’enlèvement ou l’intervention nécessaire. Une réparation prolonge la garantie légale de 6 mois. Lorsqu’un remplacement est imposé ou retenu, un nouveau délai légal de 2 ans court à compter de la remise du bien de remplacement.

Réduction du prix ou résolution

Le consommateur accède à une réduction du prix ou à la résolution du contrat lorsque la réparation et le remplacement sont impossibles, refusés dans les conditions légales, dépassent 30 jours, créent un inconvénient majeur, échouent après une première tentative, ou lorsque le défaut présente une gravité suffisante. La résolution n’est pas ouverte pour un défaut mineur dans les conditions prévues par la loi.

Garantie des vices cachés

Le consommateur dispose aussi de la garantie des vices cachés lorsque le défaut, non apparent lors de l’achat, rend le bien impropre à son usage ou réduit tellement cet usage qu’il n’aurait pas acheté le bien, ou l’aurait acheté à un prix inférieur, s’il l’avait connu. L’action est exercée dans les 2 ans à compter de la découverte du vice, sous réserve des autres règles de prescription applicables.

Situations étrangères à un défaut de conformité

Ne relèvent pas, en principe, d’un défaut de conformité l’usure normale ou les dommages postérieurs à la délivrance résultant notamment d’un choc, d’une exposition contraire aux instructions, d’un montage non conforme, d’une modification, d’un usage professionnel non prévu, d’une surcharge ou d’un défaut d’entretien. Cette règle ne s’applique pas lorsque la cause réelle résulte d’un défaut existant lors de la délivrance.

Procédure de demande

La responsabilité juridique du vendeur est la suivante : TREVORNIA, joignable à order@trevornia.com et à l’adresse indiquée dans les mentions légales. Le client communique le numéro de commande, la référence, une description du défaut et tout élément utile. Les photographies facilitent le diagnostic mais ne peuvent être exigées lorsqu’elles sont impossibles ou disproportionnées. Le vendeur ne renvoie pas le consommateur vers le fabricant pour l’exercice de la garantie légale.

Transport et frais

Les frais nécessaires à la réparation, au remplacement, à l’enlèvement, au retour et à la réexpédition dans le cadre de la garantie légale sont pris en charge par TREVORNIA. Pour un meuble volumineux, un enlèvement est organisé après diagnostic.

Pièces et réparation

Lorsque le défaut concerne une pièce remplaçable et qu’une réparation suffit à rétablir la conformité sans inconvénient majeur, le service organise l’envoi de la pièce ou l’intervention appropriée. La disponibilité des pièces est indiquée sur la base des informations communiquées par le fabricant.

Absence de renonciation

Ni une clause contractuelle, ni un échange commercial, ni l’expiration du délai de rétractation ne peuvent supprimer les garanties légales. Le consommateur conserve l’ensemble des recours auxquels il ne peut renoncer.

Le service après-vente assure le suivi des demandes postérieures à la livraison relatives notamment aux dommages, pièces manquantes, erreurs de référence, difficultés de montage, réparations et garanties légales.

Coordonnées et horaires

Ouverture d’un dossier

La demande précise le numéro de commande, la référence, la date de réception, la nature du problème, les démarches déjà effectuées et, lorsque cela est utile, des photographies nettes. Pour une pièce manquante, le client indique son numéro dans la notice ; en cas de dommage de transport, il joint des vues de l’emballage, de l’étiquette et de la zone concernée.

Le service accuse réception sous 2 jours ouvrés. Une demande incomplète fait l’objet d’une liste précise des éléments nécessaires au diagnostic.

Dommage constaté à la livraison

Lorsque le dommage est visible, le destinataire peut porter des réserves précises sur le document de transport puis signaler le dossier à TREVORNIA. Un signalement rapide facilite l’instruction auprès du transporteur sans limiter les droits au titre de la garantie légale.

Pièces manquantes ou incorrectes

Après vérification de la nomenclature et de la commande, le service organise l’envoi de la pièce correcte. Lorsque l’absence d’une pièce empêche le montage ou l’usage, la solution tient compte de l’inconvénient subi et des délais de mise en conformité.

Réparation

Le diagnostic permet de déterminer si une assistance à distance, l’envoi d’une pièce, une intervention ou le retour du produit est approprié. Lorsque le problème ne relève pas de la garantie légale, aucune prestation payante n’est engagée sans devis et acceptation écrite.

Enlèvement d’un meuble volumineux

Lorsqu’un retour physique est nécessaire, TREVORNIA communique l’adresse et organise l’enlèvement. Le client conserve le produit dans un lieu accessible et le protège avec l’emballage disponible ou les consignes fournies. Les frais relevant d’une garantie légale, d’un dommage de transport ou d’une erreur de préparation sont pris en charge par TREVORNIA.

Information de sécurité

En présence d’un risque lié au produit, le client cesse de l’utiliser et contacte le service. TREVORNIA transmet les consignes du fabricant ou de l’opérateur économique responsable, organise les mesures correctives requises et relaie toute information de rappel décidée par l’acteur compétent.

Suivi

Chaque dossier est suivi au moyen d’une référence regroupant les échanges, photographies, solution retenue et informations de transport. Les données correspondantes sont traitées conformément à la politique de confidentialité.

Les fiches produits présentent les informations utiles au choix du meuble, à son acheminement, à son montage, à son utilisation et à son entretien.

Catégories concernées

Le catalogue comprend des tables fixes, tables extensibles, ensembles de table et chaises, tabourets, dessertes, caissons de cuisine, chaises de jardin, tables de jardin, ensembles de table et chaises de jardin, fauteuils de jardin, canapés de jardin, ensembles de salon de jardin et bancs de jardin.

Caractéristiques contractuelles

Avant la commande, la fiche produit indique la désignation exacte, le prix TTC, les frais ou services inclus, l’éco-participation affichée distinctement lorsqu’elle s’applique, les matières principales et essences de bois, les procédés de fabrication, la finition, les dimensions d’encombrement en centimètres dans un ordre compréhensible, les dimensions après transformation le cas échéant, le poids utile, la couleur, le contenu du colis, le nombre de places, le type d’usage, les charges maximales, les conditions d’entretien et la mention « à monter soi-même » lorsqu’elle s’applique. Le récapitulatif de commande reprend la référence et la variante choisies.

Dimensions et accès

Les dimensions indiquées sont nominales. Avant la commande, le client doit comparer la largeur, la hauteur et la profondeur du meuble avec les portes, couloirs, escaliers, ascenseurs et zones de manœuvre du lieu de livraison.

Matériaux et finitions

La fiche produit précise les matériaux principaux et la finition. Le bois, la pierre, le rotin et les autres matières naturelles peuvent présenter des variations de veinage, de texture ou de teinte. Ces variations ne constituent pas un défaut lorsqu’elles restent conformes à la nature du matériau et à la description.

Couleurs et images

Les photographies, vidéos, nuanciers et descriptions ont vocation à représenter fidèlement le produit et la variante sélectionnée. De légers écarts de perception peuvent résulter de l’éclairage ou de l’écran, sans justifier une différence substantielle par rapport à la teinte annoncée. Pour un produit personnalisé, l’échantillon ou le nuancier expressément validé complète la description contractuelle.

Montage

La fiche indique si le produit arrive monté, partiellement monté ou à assembler et porte la mention « à monter soi-même » pour un meuble vendu en kit. La notice en français, la quincaillerie prévue, la liste des pièces, les charges maximales et les avertissements de sécurité accompagnent le produit. Une pièce manquante ou une instruction ambiguë est signalée au service après-vente.

Usage intérieur et extérieur

Tout meuble de jardin doit être utilisé conformément aux consignes relatives à l’humidité, au gel, au soleil, au vent, au stockage et au nettoyage. Un meuble destiné à l’intérieur ne doit pas être exposé aux intempéries. Les charges, postures et usages interdits sont précisés dans la notice ou sur la fiche produit.

Cycle de préparation ou de fabrication

Un produit en stock suit habituellement une préparation de 1 à 3 jours ouvrés. Un produit personnalisé suit le délai de conception, d’approvisionnement et de fabrication indiqué sur sa fiche ou sa confirmation. Dans tous les cas, une date ou période totale de livraison, comprenant préparation et transport, est affichée avant le paiement.

Les présentes conditions générales de vente régissent les commandes conclues sur la boutique TREVORNIA avec des consommateurs livrés en France. Elles s’articulent avec les informations de la fiche produit, du panier, de la confirmation de commande et des autres politiques publiées sur le site.

Vendeur

Le vendeur est TREVORNIA. Son siège social ou adresse professionnelle est 2810 1ST ST, BROWNWOOD, TX, 76801, États-Unis. Il est joignable à order@trevornia.com et au +1 325 761 2818.

Champ d’application

La commande est destinée à tout acheteur ayant la capacité de contracter et agissant à des fins non professionnelles. Les demandes à caractère professionnel relèvent de conditions distinctes acceptées par écrit.

Informations avant commande

Avant le paiement, le client consulte les caractéristiques essentielles, le prix en euros, la taxe incluse, les frais de livraison, la disponibilité, les modalités de paiement, la préparation, l’estimation de livraison, le droit de rétractation, les garanties légales et les coordonnées du vendeur.

Étapes de commande

1. Le client sélectionne le produit, la variante et la quantité.
2. Le panier affiche les articles, le prix et les frais de livraison.
3. Le client renseigne ses coordonnées et vérifie les contraintes d’accès.
4. Il corrige les erreurs avant la validation finale.
5. Il choisit un moyen de paiement accepté et confirme la commande au moyen d’un bouton portant la mention « Payer maintenant », « Commande avec obligation de paiement » ou une formule équivalente dénuée d’ambiguïté.
6. La confirmation de commande est envoyée par courriel après validation.

Formation du contrat

Le contrat est conclu lorsque le client valide une commande avec obligation de paiement et que TREVORNIA en accuse réception par voie électronique sans délai injustifié. La confirmation reprend les produits, le prix total, les frais, l’adresse de livraison, la date ou période de livraison, les moyens de contact et un accès durable aux conditions applicables. Une simple présence d’un produit dans le panier ne réserve pas le stock.

Produits et personnalisation

Les caractéristiques contractuelles sont celles de la fiche produit et de la variante validée. Les produits confectionnés selon les spécifications du client relèvent de la politique de personnalisation. Après validation des spécifications et entrée en fabrication, l’annulation pour changement d’avis et le droit de rétractation sont exclus dans les limites prévues par la loi.

Disponibilité

Le stock est affecté après validation du paiement. En cas d’indisponibilité, le client est informé et peut choisir entre l’attente annoncée, une référence de remplacement acceptée par écrit ou l’annulation. Une indisponibilité définitive entraîne l’annulation et le remboursement de l’article concerné.

Prix, taxe et livraison en droits acquittés

Les prix sont affichés en euros et incluent la TVA applicable. Pour les commandes d’un montant compris entre 0,01 € et 162,06 €, les frais de livraison s’élèvent à 8,49 €. Les commandes d’un montant égal ou supérieur à 162,07 € bénéficient de la livraison gratuite. La livraison inclut les droits de douane : les droits d’importation et les taxes sont pris en charge par TREVORNIA, et aucun frais de douane ne sera à payer à la réception.

Paiement

Les cartes Visa, Mastercard, American Express et Discover sont acceptées. Le paiement à la livraison et le paiement échelonné ne sont pas proposés. Le prestataire peut déclencher une authentification renforcée et un contrôle de fraude.

Refus ou suspension d’une commande

TREVORNIA peut refuser ou suspendre une commande en cas de paiement refusé, fraude documentée, identité incohérente, adresse inexploitable, quantité incompatible avec un achat de consommation, indisponibilité, erreur manifeste de prix ou demande illicite. Le client en est informé et les sommes non dues sont libérées ou remboursées.

Préparation et livraison

La préparation dure habituellement 1 à 3 jours ouvrés. La date ou période totale de livraison, comprenant la préparation et le transport, est affichée avant le paiement et reprise dans la confirmation. La livraison est limitée à la France métropolitaine aux adresses acceptées lors du paiement. À défaut de délai annoncé, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat.

Le risque de perte ou d’endommagement est transféré au consommateur au moment où celui-ci, ou un tiers désigné, prend physiquement possession du produit, sauf lorsqu’il choisit lui-même un transporteur non proposé par le vendeur.

Meubles volumineux

La remise standard s’effectue au seuil ou au point accessible le plus proche, selon les conditions affichées avant le paiement. La montée à l’étage, l’installation, le montage, le déballage et la reprise des emballages ne sont inclus que s’ils sont expressément décrits et chiffrés.Aucun retrait en entrepôt n’est proposé.

Annulation avant expédition

Un article standard peut être annulé jusqu’à sa remise au transporteur. Après expédition, toute demande liée à un changement d’avis relève du droit de rétractation après réception. Les produits personnalisés restent soumis à leurs conditions particulières.

Rétractation, retour et remboursement

Le consommateur dispose de 14 jours calendaires à compter de la réception du dernier article ou lot pour déclarer sa rétractation, puis de 14 jours pour remettre le produit au transporteur. TREVORNIA communique l’adresse, organise l’étiquette ou l’enlèvement et prend en charge les frais de retour. Aucun frais de remise en stock n’est facturé.

Le remboursement légal est lancé au plus tard 14 jours après la déclaration, avec faculté de différer jusqu’à la récupération du produit ou la preuve d’expédition. Le moyen de paiement initial est utilisé. L’inscription bancaire intervient sous 3 à 10 jours après émission.

Échange

Une demande d’échange est transmise dans les 14 jours suivant la réception. Les frais de retour et de nouvelle expédition sont pris en charge par TREVORNIA. L’envoi de la nouvelle référence dépend de sa disponibilité et de l’accord sur une éventuelle différence de prix.

Garanties légales et service après-vente

La garantie légale de conformité permet d’obtenir la réparation ou le remplacement du bien dans un délai maximal de 30 jours, sans frais et sans inconvénient majeur. Elle s’applique pendant 2 ans à compter de la délivrance d’un bien neuf. La réparation prolonge la garantie de 6 mois et un remplacement ouvre un nouveau délai de 2 ans. Le consommateur dispose aussi de la garantie des vices cachés. Les demandes sont adressées au vendeur, qui reste l’interlocuteur légal et prend en charge les frais nécessaires à la mise en conformité.

Responsabilité

TREVORNIA répond de ses obligations contractuelles et légales. Sa responsabilité ne couvre pas les dommages imputables à un usage contraire à la notice, à un montage incorrect, une modification, une surcharge, une usure normale ou un événement extérieur échappant à son contrôle raisonnable. Aucune limitation ne s’applique lorsqu’elle est interdite par une disposition impérative.

Données personnelles

Les données personnelles sont traitées pour la gestion de la commande, du paiement, de la livraison, du service après-vente, de la prévention de la fraude et des obligations légales. La politique de confidentialité précise les catégories de données, bases juridiques, destinataires, durées de conservation et droits.

Preuve et archivage

Les confirmations, journaux de transaction, courriels et données de commande conservés dans des conditions fiables servent à établir le contenu et l’exécution du contrat. Pour tout contrat conclu par voie électronique d’un montant égal ou supérieur à 120 €, TREVORNIA conserve l’écrit contractuel pendant 10 ans et en garantit l’accès au client qui en fait la demande. Le client conserve la confirmation et la facture.

Évolution des conditions

La version acceptée au moment de la commande demeure applicable à celle-ci. Toute nouvelle version ne régit que les commandes conclues après sa publication.

Contact

Les questions relatives à une commande ou aux présentes conditions sont adressées à order@trevornia.com.

La présente politique s’applique aux données personnelles traitées lors de la consultation de la boutique TREVORNIA, de la création d’un compte, d’une commande, d’un paiement, d’une livraison, de l’exercice d’un droit, d’un contact avec le service ou de l’utilisation de cookies et autres traceurs.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est TREVORNIA, joignable à order@trevornia.com, au +1 325 761 2818 et à l’adresse 2810 1ST ST, BROWNWOOD, TX, 76801, États-Unis. Lorsque l’article 27 du règlement général sur la protection des données l’exige, son représentant dans l’Union européenne est : order@trevornia.com.

Données traitées

• Données d’identité et de contact : nom, prénom, adresse de facturation, adresse de livraison, courriel et téléphone.
• Données de compte : identifiant, mot de passe chiffré par la plateforme, préférences et historique de connexion.
• Données de commande : produits, variantes, quantités, prix, dates, retours, échanges, annulations, remboursements et communications.
• Données de paiement : statut, référence de transaction, réseau de carte et derniers chiffres masqués. Le numéro complet est traité par le prestataire de paiement.
• Données de livraison : adresse, instructions d’accès, transporteur, numéro de suivi, preuve de remise et incidents.
• Données de service après-vente : messages, photographies, documents, diagnostic et solution.
• Données techniques : adresse de protocole internet, type de terminal, navigateur, journaux, identifiants de session, pages consultées et événements de sécurité.
• Choix de confidentialité : consentements, refus, retraits et préférences relatives aux témoins de connexion et communications.

Sources et moyens de collecte

Les données sont fournies directement par le client lorsqu’il complète un formulaire, passe une commande, contacte le service ou transmet un document. Elles peuvent également provenir de la plateforme, des cookies et autres traceurs, des journaux techniques, des prestataires de paiement, des transporteurs et des outils activés sur la boutique.

Finalités et bases juridiques

Utilisation et destinataires

Les données sont accessibles aux personnes qui traitent les commandes, paiements, livraisons, retours, réclamations, sécurité et obligations administratives. Elles sont transmises, dans la limite nécessaire, à Shopify, aux prestataires de paiement, aux transporteurs USPS et DHL Express, aux fournisseurs techniques, aux services de prévention de la fraude, aux conseillers juridiques et comptables, ainsi qu’aux autorités habilitées.

Les données ne sont pas vendues sous forme de fichier clients. Toute utilisation publicitaire fondée sur des traceurs ou tout partage destiné à la publicité personnalisée dépend du choix exprimé dans le panneau de confidentialité.

Shopify

Shopify fournit notamment l’hébergement, le panier, le compte, le passage au paiement et la gestion des commandes. Selon le service concerné, Shopify peut agir comme sous-traitant de TREVORNIA ou comme responsable de traitement distinct pour ses propres services. Les utilisateurs de ces services distincts sont invités à consulter les informations de confidentialité correspondantes.

Transferts internationaux

Les données sont traitées dans les pays où se situent TREVORNIA, Shopify, les prestataires, les transporteurs et leurs sous-traitants. Lorsqu’un transfert quitte l’Espace économique européen vers un pays sans décision d’adéquation, il repose sur un mécanisme reconnu, notamment des clauses contractuelles types, accompagné des mesures complémentaires requises.

Durées de conservation

Droits des personnes

Dans les conditions prévues par le règlement général sur la protection des données, toute personne concernée peut exercer ses droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, de portabilité et de retrait du consentement. Elle peut également définir des directives relatives au sort de ses données après son décès conformément au droit français.

La demande peut être adressée à order@trevornia.com et doit préciser le droit exercé ainsi que les éléments permettant d’identifier le dossier. Une preuve d’identité n’est demandée qu’en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.

Réponse aux demandes

La réponse intervient dans le délai prévu par le règlement général sur la protection des données. Ce délai peut être prolongé pour une demande complexe ou multiple, avec information de la personne dans le délai initial.

Opposition à la prospection

Le destinataire d’un courriel commercial utilise le lien de désinscription ou écrit au service. Le retrait n’affecte pas les messages nécessaires à une commande, un paiement, une livraison, une sécurité ou un service après-vente.

Témoins de connexion

Les cookies strictement nécessaires peuvent fonctionner sans consentement lorsqu’ils sont indispensables au service demandé. Les cookies de mesure, de préférence ou de publicité non essentiels restent soumis au choix du visiteur. La politique relative aux cookies précise les catégories, durées et modalités de réglage.

Sécurité

Les accès sont limités selon les fonctions, les échanges liés au paiement utilisent une connexion chiffrée et les prestataires appliquent leurs propres dispositifs de sécurité. Aucun système ne pouvant éliminer tout risque, le client doit protéger son mot de passe, son terminal et sa messagerie et signaler tout accès non autorisé.

Mineurs

La boutique n’est pas destinée aux enfants et toute commande suppose la capacité de conclure un contrat. Lorsqu’un représentant légal établit qu’une donnée relative à un mineur a été collectée sans base valable, il peut en demander l’examen et l’effacement.

Réclamation auprès de l’autorité

Après avoir contacté TREVORNIA, la personne peut adresser une plainte à la Commission nationale de l’informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou à l’autorité de contrôle compétente dans son lieu de résidence.

Contact

Les questions relatives aux données et les demandes d’exercice de droits sont envoyées à order@trevornia.com.

La présente politique s’applique aux meubles confectionnés, adaptés, gravés, dimensionnés, colorés ou configurés selon des spécifications fournies ou validées par le client.

Définition d’un produit personnalisé

Est considéré comme personnalisé tout produit dont la fabrication ou l’approvisionnement dépend d’un choix individuel le distinguant du modèle standard, notamment par une dimension particulière, une finition hors catalogue standard, une combinaison conçue pour le client, une inscription ou une adaptation technique validée.

Validation des spécifications

Avant l’entrée en conception, approvisionnement ou fabrication, le récapitulatif écrit reprend la référence, les dimensions, les matériaux, la finition, la couleur, les accessoires et le délai annoncé. Le client vérifie chaque élément, les unités de mesure, l’orthographe et les contraintes d’accès avant de confirmer.

Début du processus

Avant le paiement, la fiche produit précise clairement le caractère personnalisé du bien et, lorsque la loi le prévoit, l’absence de droit de rétractation. Après confirmation écrite des spécifications, une annulation fondée sur un simple changement d’avis n’est plus acceptée, sans préjudice des garanties légales.

Modification

Toute demande de modification doit être transmise avant la confirmation finale des spécifications. Après cette confirmation, elle n’est examinée que si aucune opération irréversible n’a commencé. Toute incidence sur le prix, la faisabilité ou le délai doit être acceptée par écrit avant exécution.

Délai de production

Le délai de conception, d’approvisionnement et de fabrication figure sur la fiche produit, le devis ou la confirmation de commande. Il précède la préparation logistique de 1 à 3 jours ouvrés. L’estimation de livraison de 7 à 15 jours ouvrés commence après remise au transporteur.

Droit de rétractation

Le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas à un bien confectionné selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisé. Cette exception est limitée aux articles répondant réellement à cette définition. Un produit standard choisi parmi des options préétablies reste soumis au droit de rétractation lorsque la loi ne le classe pas comme nettement personnalisé.

Non-conformité et défaut

L’exclusion du droit de rétractation est sans effet sur les recours légaux. Tout produit différent des spécifications validées, endommagé, incomplet ou défectueux relève de la garantie légale de conformité ; le client conserve les recours prévus par la loi.

Écart lié aux matières naturelles

Les variations de veinage, texture ou teinte propres aux matières naturelles ne constituent pas un écart de spécification lorsqu’elles restent conformes aux caractéristiques décrites et à l’échantillon validé. Toute différence de couleur, dimension ou finition par rapport à la validation écrite fait l’objet d’un examen de conformité.

Impossibilité technique

Si une contrainte technique empêche de respecter les spécifications confirmées, TREVORNIA en informe le client et lui propose une adaptation soumise à son accord. À défaut d’accord, la commande concernée est annulée et remboursée par le moyen de paiement initial.

Réservation du stock

La mise au panier ne vaut pas réservation. Le stock est réservé après autorisation du paiement et enregistrement de la commande. En cas de commandes simultanées portant sur la dernière unité, l’ordre de validation du paiement détermine l’affectation.

Indisponibilité après commande

Lorsqu’un écart de stock est constaté après validation, TREVORNIA informe le client sous 2 jours ouvrés et présente :

• une date précise d’approvisionnement ou de fabrication ;
• une référence de remplacement, avec ses caractéristiques et son prix ;
• l’annulation de l’article ou de la commande concernée.

Produit de remplacement

Aucun produit différent n’est expédié sans accord écrit du client. Si le produit de remplacement est moins cher, la différence est remboursée ; s’il est plus cher, le supplément n’est encaissé qu’après acceptation expresse du client.

Droit d’annulation en cas de retard

Le client peut refuser une nouvelle date d’approvisionnement modifiant le calendrier accepté. L’article concerné est alors annulé et remboursé. Si le retard concerne un élément indispensable à un ensemble commandé comme un tout, l’annulation peut porter sur l’ensemble conformément aux règles applicables.

Remboursement automatique

Une indisponibilité définitive entraîne l’annulation de l’article concerné et le remboursement des sommes versées sans retard injustifié, au plus tard dans les 14 jours lorsque ce délai légal s’applique. Lorsqu’une proposition de remplacement reste sans réponse pendant 7 jours calendaires, TREVORNIA annule l’article indisponible au lieu d’envoyer un substitut.

Commandes partielles

Avec l’accord du client, ou lorsque les articles sont indépendants, les produits disponibles peuvent être expédiés séparément. Chaque lot bénéficie d’un suivi et cette répartition n’entraîne pas de frais de livraison supplémentaires pour le client.

Remboursement bancaire

Après émission du remboursement, l’inscription sur le compte intervient sous 3 à 10 jours selon l’établissement bancaire. Au-delà de ce délai, le client écrit à order@trevornia.com.

Emballages

Le conditionnement est adapté au poids, aux dimensions, aux surfaces et au risque de choc. TREVORNIA limite les éléments superflus dès lors que la protection du meuble reste suffisante. Les emballages doivent être triés conformément aux consignes locales applicables à l’adresse de livraison.

Réparation et pièces

Lorsqu’une pièce remplaçable permet de rétablir l’usage ou la conformité, le service après-vente privilégie, lorsque cela est approprié, l’envoi de cette pièce ou la réparation avant un remplacement complet, dans le respect des droits du consommateur au titre de la garantie légale.

Produits retournés

Tout produit retourné est examiné afin d’évaluer sa réparation, son réemploi, la récupération de pièces ou son orientation vers une filière de traitement adaptée. Lorsqu’un risque de sécurité est identifié, la procédure applicable et les instructions de l’acteur responsable sont suivies.

Contact

Les questions relatives au tri, à la reprise ou à l’information environnementale d’un produit sont adressées à order@trevornia.com.

La présente politique distingue l’annulation d’une commande avant expédition de l’exercice du droit de rétractation après réception.

Articles standards avant expédition

Une commande portant sur un article standard peut être annulée jusqu’à la remise physique du colis au transporteur. Le client envoie sa demande à order@trevornia.com ou appelle le +1 325 761 2818 en indiquant le numéro de commande, son nom et les articles concernés.

L’annulation n’entraîne aucun frais. Lorsque le paiement a été encaissé, le remboursement est émis vers le moyen de paiement initial.

Moment déterminant

La simple création d’une étiquette ou l’envoi d’un courriel de préparation ne met pas fin à la possibilité d’annulation. Le moment déterminant est la remise physique au transporteur ; toute demande reçue après cette remise relève du droit de rétractation après réception.

Commande expédiée

Après expédition, le colis poursuit son acheminement. Le consommateur le reçoit, déclare sa rétractation dans les 14 jours calendaires à compter de la réception du dernier article ou lot, puis le remet au transporteur dans les 14 jours suivant sa déclaration.

TREVORNIA communique l’adresse de retour et organise une étiquette prépayée ou un enlèvement. Les frais de retour sont pris en charge par TREVORNIA. Le client n’expédie pas le produit vers l’adresse de correspondance sans instruction écrite.

Produits personnalisés

Un bien confectionné selon les spécifications du client ou nettement personnalisé ne peut plus être annulé pour simple changement d’avis après confirmation des spécifications et entrée dans le processus de conception, d’approvisionnement ou de fabrication. Les recours liés à une non-conformité, un dommage, une erreur ou un vice caché demeurent ouverts.

Annulation à l’initiative de TREVORNIA

TREVORNIA peut annuler une commande en cas d’indisponibilité définitive, paiement refusé, fraude documentée, adresse inexploitable après demande de correction, erreur manifeste de prix, interdiction légale ou impossibilité technique de fabriquer un article personnalisé conforme. Le client est informé du motif et les sommes non dues lui sont remboursées.

Annulation partielle

Lorsque seuls certains articles sont annulés, le reste de la commande est maintenu si les produits sont indépendants et si le client conserve l’intérêt de la commande. Les frais de livraison sont recalculés selon le montant restant, sans facturation rétroactive supérieure au total accepté lors de la validation.

Remboursement

Le remboursement est émis par le moyen de paiement initial. Après émission, l’inscription sur le compte intervient sous 3 à 10 jours selon l’établissement bancaire. Lorsque ce délai est dépassé, le client contacte order@trevornia.com avec son numéro de commande.

Absence de frais de retour et d’annulation

Aucun frais d’annulation, de remise en stock ou de gestion n’est facturé. Pour une commande déjà expédiée puis retournée dans le cadre du droit de rétractation, les frais de retour sont pris en charge par TREVORNIA.