La présente politique s’applique aux consommateurs ayant acheté des produits sur la boutique TREVORNIA pour une livraison à une adresse située en France. Elle encadre les retours liés à l’exercice du droit de rétractation, à une annulation demandée avant l’expédition, à une erreur de préparation, à un dommage de transport ou à un défaut de conformité.

Ces dispositions s’appliquent sans préjudice de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. Elles ne peuvent limiter les droits impératifs dont bénéficie le consommateur en vertu du droit français ou européen applicable.

Le consommateur dispose de 14 jours calendaires pour notifier sa décision de se rétracter, sans avoir à la justifier. Le jour de la réception n’est pas compté. Lorsque la commande comprend plusieurs biens livrés séparément, plusieurs lots ou plusieurs pièces, le délai court à compter du lendemain du jour où le consommateur, ou le tiers qu’il a désigné autre que le transporteur, prend possession de la dernière pièce ou du dernier lot.

Si le quatorzième jour tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié en France, l’échéance est reportée au premier jour ouvrable suivant.

Notification de la décision

La rétractation doit être exercée avant l’expiration du délai, au moyen du formulaire type ci-dessous ou de toute déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant la volonté de se rétracter, envoyée à order@trevornia.com ou par courrier à l’adresse de correspondance indiquée en bas de page. Le client peut également contacter le +1 325 761 2818 pour obtenir une assistance. La déclaration précise le numéro de commande, le nom du client, les articles concernés et la décision de se rétracter. Il est recommandé d’en conserver une preuve d’envoi.

Délai de renvoi

Après notification, le consommateur renvoie les articles sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours calendaires suivant la communication de sa décision, sauf si TREVORNIA propose de les récupérer. Le respect de ce délai est apprécié à la date de remise au transporteur ou à la date de collecte convenue.

Le consommateur peut examiner le produit uniquement dans la mesure nécessaire pour en déterminer la nature, les caractéristiques et le fonctionnement, comme il pourrait le faire dans un point de vente.

Dans la mesure du possible, le produit est retourné propre et complet, avec ses pièces, accessoires, notices, éléments de fixation et documents. L’emballage d’origine est utilisé lorsqu’il a été conservé. Pour les meubles livrés démontés, les éléments doivent être protégés et regroupés afin de limiter les risques de choc pendant le transport.

Aucun frais fixe de remise en stock ou de traitement du retour n’est appliqué. Le droit de rétractation ne peut être refusé au seul motif d’une utilisation, d’un montage, d’une pièce manquante ou d’un emballage différent. Une retenue strictement proportionnée à la diminution de valeur peut toutefois être appliquée lorsque les manipulations excèdent celles nécessaires à l’examen du produit, notamment en cas d’utilisation prolongée, de détérioration liée au montage, de pièces manquantes, de salissures ou de dommages imputables au client. Toute retenue est fondée sur une perte de valeur effectivement constatée et documentée.

Emballage détérioré

L’absence de l’emballage d’origine ne prive pas le consommateur de son droit de rétractation. Le client utilise un emballage de remplacement adapté au poids, aux dimensions et à la fragilité du meuble. TREVORNIA communique les consignes nécessaires lors de l’organisation du retour.

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, notamment à un meuble fabriqué sur mesure à partir de dimensions fournies par le client ou comportant une personnalisation propre au client empêchant raisonnablement sa revente comme article standard. Le simple choix d’une taille, d’une couleur, d’une finition ou d’une configuration parmi les options standard du catalogue n’entraîne pas, à lui seul, cette exclusion.

Cette exclusion n’affecte pas les droits du consommateur lorsqu’un article personnalisé est endommagé, incomplet, différent de la commande ou affecté par un défaut de conformité. Dans ces cas, TREVORNIA examine la situation et prend en charge les frais nécessaires au retour, à la réparation, au remplacement ou au remboursement selon la solution applicable.

Informations à transmettre

• le numéro de commande et le nom utilisé lors de l’achat ;
• la référence et la quantité des articles concernés ;
• la demande souhaitée : rétractation, échange, réparation, remplacement ou remboursement ;
• une description de l’anomalie et, si possible, des photographies du produit, du colis et de l’étiquette en cas de dommage, d’article incomplet ou d’erreur d’expédition.

Aucune photographie n’est requise pour exercer une rétractation fondée sur un simple changement d’avis. En cas d’anomalie, les photographies facilitent l’identification du traitement logistique approprié. Leur absence ne prive pas le client de ses droits et n’empêche pas l’examen de la demande.

Confirmation et instructions

Après réception de la demande, TREVORNIA adresse sans retard injustifié une confirmation écrite indiquant l’adresse de retour, le transporteur désigné, l’étiquette prépayée ou le rendez-vous de collecte, ainsi que les consignes d’emballage. Cette organisation logistique ne vaut pas autorisation préalable et ne conditionne pas la validité d’une rétractation notifiée dans le délai légal. Aucun article ne doit être expédié spontanément à l’adresse de correspondance.

Formulation de rétractation

À l’attention de TREVORNIA
Adresse : 2810 1ST ST, BROWNWOOD, TX, 76801, USA
E-mail : order@trevornia.com

Par la présente, je vous notifie ma décision de révoquer le contrat de vente portant sur le(s) produit(s) suivant(s) :

Date de commande :
Date de réception :
Numéro de commande :
Nom et adresse du consommateur :

Date :

Signature du consommateur (uniquement si ce formulaire est envoyé sous format papier) :

Les frais de renvoi sont pris en charge par TREVORNIA pour les rétractations recevables, les échanges, les annulations nécessitant un retour après acheminement, les articles endommagés, les erreurs d’expédition et les défauts de conformité.

Pour un colis pouvant être déposé, une étiquette prépayée est fournie. Pour un meuble volumineux, une collecte est organisée à l’adresse de livraison ou à une autre adresse acceptée par écrit. Le client veille à rendre le produit accessible à l’heure convenue, démonté lorsque les instructions reçues le prévoient et protégé conformément aux consignes communiquées.

Les expéditions initiales sont confiées au transporteur indiqué dans la confirmation d’expédition. Le transporteur chargé du retour est désigné selon le produit, ses dimensions et le lieu de collecte. Le retrait direct dans l’entrepôt et le dépôt spontané ne sont pas proposés.

Responsabilité pendant le retour

Lorsque TREVORNIA fournit l’étiquette ou organise la collecte, le risque lié au transport du retour est pris en charge à compter de la remise effective au transporteur désigné. Le client conserve le reçu de dépôt ou le document de collecte jusqu’à la clôture de son dossier.

En cas de rétractation, le remboursement couvre le prix des articles retournés ainsi que les frais de livraison initiaux correspondant au mode standard proposé lors de la commande. Le supplément résultant du choix exprès d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard n’est pas remboursé.

Le remboursement est émis sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle TREVORNIA est informée de la décision de rétractation. Son émission peut être différée jusqu’à la récupération des articles ou jusqu’à la présentation d’une preuve d’expédition, la première de ces dates étant retenue.

Le crédit est effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen n’occasionnant aucuns frais. Aucun avoir ni bon d’achat ne peut être imposé en remplacement d’un remboursement dû. Après l’émission, l’établissement bancaire affiche généralement le crédit sous 3 à 10 jours. Si ce délai bancaire est dépassé, le client contacte d’abord son établissement puis TREVORNIA avec le numéro de commande.

À la livraison, le destinataire vérifie l’état extérieur du colis et le nombre de pièces reçues. En cas de choc, de déchirure, d’ouverture, d’humidité ou d’élément manquant, une réserve précise est portée sur le document du transporteur. L’absence de réserve ne prive pas le consommateur de ses droits concernant un défaut non visible lors de la remise.

Le client signale l’anomalie à order@trevornia.com en indiquant le numéro de commande, une description et, si possible, des photographies utiles. Au titre de la garantie légale de conformité, le client peut choisir entre la réparation et le remplacement, sous réserve des conditions légales d’impossibilité ou de coût manifestement disproportionné. La mise en conformité intervient sans frais et dans un délai raisonnable ne pouvant dépasser 30 jours. Une réduction du prix ou la résolution de la vente peut être demandée dans les cas prévus par la loi.

Les frais d’enlèvement, de retour, de réparation, de remplacement et de nouvelle expédition nécessaires au traitement d’un article endommagé, non conforme ou envoyé par erreur sont pris en charge par TREVORNIA.

Échange et indisponibilité

Lorsqu’un échange commercial est accepté, le nouvel article est expédié après réception et vérification du produit retourné. Lorsqu’un remplacement est demandé au titre de la garantie légale de conformité, il est traité dans le délai légal maximal de 30 jours. Si la référence n’est plus disponible, le client choisit entre un produit de remplacement accepté par écrit et, lorsque les conditions légales sont réunies, le remboursement des sommes correspondant à l’article concerné.

Une demande d’annulation peut être adressée jusqu’à la remise physique de la commande au transporteur. Elle est transmise sans délai par courriel ou par téléphone avec le numéro de commande. TREVORNIA confirme par écrit si la demande a pu être enregistrée avant l’expédition. Dans ce cas, les sommes encaissées sont remboursées sur le moyen de paiement initial.

Après la remise au transporteur, l’annulation logistique n’est plus possible. Le droit de rétractation reste applicable après la réception pour les articles ne relevant pas d’une exclusion légale. Le client notifie alors sa décision dans les 14 jours suivant la réception et suit la procédure de retour décrite sur cette page. Les frais de retour sont supportés par TREVORNIA.

Pour une commande réellement confectionnée selon les spécifications du client ou nettement personnalisée, le droit de rétractation peut être exclu conformément à la loi. TREVORNIA peut néanmoins accepter, à titre commercial, une modification ou une annulation avant le début de l’approvisionnement, de la conception ou de la fabrication propre à la commande. Les recours relatifs à un dommage, une erreur ou un défaut de conformité restent applicables.

Pour toute rétractation, annulation, retour, échange, anomalie ou demande de remboursement, le client communique le numéro de commande et les informations nécessaires au traitement du dossier.