Conditions d’utilisation

Les présentes conditions générales de vente encadrent les commandes conclues sur la boutique TREVORNIA avec des consommateurs livrés en France. Elles complètent les informations figurant sur la fiche produit, le panier, la confirmation de commande et les autres politiques accessibles sur le site.

Vendeur

Le vendeur est TREVORNIA. Son siège social ou adresse professionnelle est 2810 1ST ST, BROWNWOOD, TX, 76801, États-Unis. Il est joignable à order@trevornia.com et au +1 325 761 2818.

Champ d’application

La commande est réservée à un acheteur disposant de la capacité de contracter et agissant pour un usage non professionnel. Une demande liée à un usage professionnel fait l’objet de conditions distinctes acceptées par écrit.

Informations avant commande

Avant le paiement, le client consulte les caractéristiques essentielles, le prix en euros, la taxe incluse, les frais de livraison, la disponibilité, les modalités de paiement, la préparation, l’estimation de livraison, le droit de rétractation, les garanties légales et les coordonnées du vendeur.

Étapes de commande

Le client sélectionne le produit, la variante et la quantité.
Le panier affiche les articles, le prix et les frais de livraison.
Le client renseigne ses coordonnées et vérifie les contraintes d’accès.
Il corrige les erreurs avant la validation finale.
Il choisit un moyen de paiement accepté et confirme la commande au moyen d’un bouton portant la mention « Payer maintenant », « Commande avec obligation de paiement » ou une formule équivalente dénuée d’ambiguïté.
La confirmation de commande est envoyée par courriel après validation.

Formation du contrat

Le contrat est conclu lorsque le client valide une commande avec obligation de paiement et que TREVORNIA en accuse réception par voie électronique sans délai injustifié. La confirmation reprend les produits, le prix total, les frais, l’adresse de livraison, la date ou période de livraison, les moyens de contact et un accès durable aux conditions applicables. Une simple présence d’un produit dans le panier ne réserve pas le stock.

Produits et personnalisation

Les caractéristiques contractuelles résultent de la fiche produit et de la variante confirmée. Un produit confectionné selon les spécifications du client suit la politique de personnalisation. Après validation des spécifications et entrée en fabrication, l’annulation pour changement d’avis et le droit de rétractation sont exclus dans les limites prévues par la loi.

Disponibilité

Le stock est affecté après validation du paiement. Lorsqu’un produit devient indisponible, le client reçoit une information avec un choix entre une attente annoncée, une référence de remplacement acceptée par écrit ou l’annulation. Une indisponibilité définitive entraîne l’annulation et le remboursement de l’article concerné.

Prix, taxe et livraison en droits acquittés

Les prix sont affichés en euros et incluent la TVA applicable. Pour les commandes d’un montant compris entre 0,01 € et 162,06 €, les frais de livraison s’élèvent à 8,49 €. Les commandes d’un montant égal ou supérieur à 162,07 € bénéficient de la livraison gratuite. La livraison inclut les droits de douane : les droits d’importation et les taxes sont pris en charge par TREVORNIA, et aucun frais de douane ne sera à payer à la réception.

Paiement

Les cartes Visa, Mastercard, American Express et Discover sont acceptées. Le paiement à la livraison et le paiement échelonné ne sont pas proposés. Le prestataire peut déclencher une authentification renforcée et un contrôle de fraude.

Refus ou suspension d’une commande

TREVORNIA peut refuser ou suspendre une commande en cas de paiement refusé, fraude documentée, identité incohérente, adresse inexploitable, quantité incompatible avec un achat de consommation, indisponibilité, erreur manifeste de prix ou demande illicite. Le client reçoit une information et les sommes non dues sont libérées ou remboursées.

Préparation et livraison

La préparation dure habituellement 1 à 3 jours ouvrés. La date ou période totale de livraison, comprenant la préparation et le transport, est affichée avant le paiement et reprise dans la confirmation. La livraison est limitée à la France métropolitaine aux adresses acceptées lors du paiement. À défaut de délai annoncé, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat.

Le risque de perte ou d’endommagement est transféré au consommateur lorsqu’il prend physiquement possession du produit, sauf lorsqu’il choisit lui-même un transporteur non proposé par le vendeur.

Meubles volumineux

La remise standard s’effectue au seuil ou au point accessible le plus proche, selon les conditions affichées avant le paiement. La montée à l’étage, l’installation, le montage, le déballage et la reprise des emballages ne sont inclus que s’ils sont expressément décrits et chiffrés. Lorsque l’obligation légale de reprise d’un meuble usagé s’applique, ses modalités gratuites sont présentées avant la commande. Aucun retrait en entrepôt n’est proposé.

Annulation avant expédition

Un article standard peut être annulé jusqu’à sa remise au transporteur. Après expédition, le consommateur utilise le droit de rétractation après réception. Les produits personnalisés suivent les conditions particulières de personnalisation.

Rétractation, retour et remboursement

Le consommateur dispose de 14 jours calendaires à compter de la réception du dernier article ou lot pour déclarer sa rétractation, puis de 14 jours pour remettre le produit au transporteur. TREVORNIA communique l’adresse, organise l’étiquette ou l’enlèvement et prend en charge les frais de retour. Aucun frais de remise en stock n’est facturé.

Le remboursement légal est lancé au plus tard 14 jours après la déclaration, avec faculté de différer jusqu’à la récupération du produit ou la preuve d’expédition. Le moyen de paiement initial est utilisé. L’inscription bancaire intervient sous 3 à 10 jours après émission.

Échange

Une demande d’échange est transmise dans les 14 jours suivant la réception. Les frais de retour et de nouvelle expédition sont pris en charge par TREVORNIA. L’envoi de la nouvelle référence dépend de sa disponibilité et de l’accord sur une éventuelle différence de prix.

Garanties légales et service après-vente

La garantie légale de conformité permet d’obtenir la réparation ou le remplacement du bien dans un délai maximal de 30 jours, sans frais et sans inconvénient majeur. Elle s’applique pendant 2 ans à compter de la délivrance d’un bien neuf. La réparation prolonge la garantie de 6 mois et un remplacement ouvre un nouveau délai de 2 ans. Le consommateur dispose aussi de la garantie des vices cachés. Les demandes sont adressées au vendeur, qui reste l’interlocuteur légal et prend en charge les frais nécessaires à la mise en conformité.

Responsabilité

TREVORNIA répond de l’exécution des obligations contractuelles et légales. Sa responsabilité ne s’étend pas aux dommages résultant d’un usage contraire à la notice, d’un montage incorrect, d’une modification, d’une surcharge, d’une usure normale ou d’un événement extérieur échappant au contrôle raisonnable du vendeur. Aucune clause ne limite la responsabilité lorsqu’une telle limitation est interdite.

Données personnelles

Les données sont traitées pour la commande, le paiement, la livraison, le service après-vente, la prévention de la fraude et les obligations légales. La politique de confidentialité décrit les catégories, bases juridiques, destinataires, durées et droits.

Preuve et archivage

Les confirmations, journaux de transaction, courriels et données de commande conservés dans des conditions fiables servent à établir le contenu et l’exécution du contrat. Pour tout contrat conclu par voie électronique d’un montant égal ou supérieur à 120 €, TREVORNIA conserve l’écrit contractuel pendant 10 ans et en garantit l’accès au client qui en fait la demande. Le client conserve la confirmation et la facture.

Règlement des litiges

Le client adresse d’abord une réclamation écrite à TREVORNIA. Après échec de cette démarche, il peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation désigné : [NOM, ADRESSE ET SITE DE SAISINE À RENSEIGNER APRÈS ADHÉSION]. Le consommateur conserve l’accès aux juridictions compétentes et aux règles impératives de protection applicables dans son pays de résidence.

Évolution des conditions

La version acceptée lors de la commande demeure applicable à cette commande. Une nouvelle version publiée régit les commandes conclues après sa publication.